Licéité du blocage de noms de domaine par l'AFNIC dans l'affaire KLTE

Dans un article publié sur Juriscom.net, Alexandre Nappey et le Professeur Cédric Manara (auteur du blog Nom de Domaine!) reviennent sur un aspect marquant d’une affaire de « typo-squatting » massif.

Par une ordonnance de référé du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Versailles a en effet jugé licite le blocage par l’AFNIC de 1296 noms de domaines réservés par la société KLTE.

Le blocage de noms litigieux par l’AFNIC est jugé licite
par Cédric Manara et Alexandre Nappey
Lire l’article sur Juriscom.net

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2006/05/11/liceite-du-blocage-de-noms-de-domaine-par-lafnic-dans-laffaire-klte/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.