C’est une position à contre-courant que vient d’adopter la Cour d’Appel de Montpellier dans son arrêt du 10 mars dernier : celle-ci a confirmé la relaxe, prononcée en première instance par le Tribunal de Rodez, d’un internaute français poursuivi pour avoir téléchargé via des réseaux peer-to-peer ou copié à partir de DVDs prêtés près de 500 films.
La Cour a en effet estimé qu’utiliser des copies de fichiers et les regarder "en présence d’un ou deux copains", voire même de "prêter des cds gravés à quelques copains" relève de l’usage strictement privé, et ne constitue pas la preuve d’un usage collectif tel que prohibé à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Syndicat national de l’édition vidéo, l’un des plaignants dans cette affaire, a décidé de se pourvoir en cassation, estimant que l’arrêt de la Cour ne répond pas à la question de savoir si une copie privée peut être considérée comme légale dès lors que la source du fichier était elle-même illicite. Affaire à suivre…
(Sources: Juriscom – ZDNET – Journal du Net)
