Commentaire du jugement Accor / Overture

Juriscom.net publie un article de Frédéric Glaize à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le Tribunal de grande instance de Nanterre dans l’affaire opposant la société Accor aux sociétés Overture et Overture Services Inc.

Après Google c’est un autre "fournisseur de liens commerciaux" qui se voit condamné par les juges français en raison de l’usage publicitaire des marques d’un tiers. Cette nouvelle forme de publicité sur internet soulève des questions de qualification et donc de régime de responsabilité.

Liens sponsorisés : un requiem pour l’incitation à l’usage publicitaire des marques d’autrui, Juriscom.net

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