Affaire "BUD" : pas d'appellation d'origine pour la bière

cz_bud.jpg La marque de bière BUDWEISER est l’objet d’une lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar, établie dans la ville de Ceské Budjovice (en allemand Budweis) à la brasserie américaine Anheuser-Busch, chacune se prévalant d’une utilisation légitime et ancestrale des marques « BUDWEISER » et « BUD ». Ainsi, récemment, Budejovicky Budvar remportait au Cambodge un des nombreux litiges engagés sur le terrain du droit des marques (voir IPTAblog).

Un épisode de la lutte entre les deux brasseurs s’est récemment déroulé devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

En l’espèce, Budejovicky Budvar invoquait l’existence d’une appellation d’origine « BUD », enregistrée le 10 mars 1975 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle, relative à la bière produite dans la ville de Budjovice.

us_bud.jpgLe 11 avril 2002, Budejovicky Budvar signale à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes que la société Brasseries Kronenbourg, licenciée de Anheuser-Busch, distribue en France les bières de la société américaine, revêtues de la marque « BUD ».

Invitée à mettre fin à l’usage de cette marque, la société Brasseries Kronenbourg attrait la société Budejovicky Budvar devant le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg aux fins de voir juger que le terme « BUD » ne remplit pas les conditions d’une Appellation d’Origine.

Rappelons qu’au sens de l’article 2.1 de l’arrangement de Lisbonne du 1er octobre 1958, l’appellation d’origine est en effet constituée de « la dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains« .

En l’espèce, le Tribunal relève notamment que :

« Le produit concerné en l’espèce, à savoir la bière, est obtenu par un procédé industriel,
ses propriétés analytiques et sensorielles sont déterminées par les matières premières, notamment la variété de levure, et par les procédés de fabrication, (…) paramètres qui ne sont pas influencés par la situation géographique d’une brasserie ou par le climat, comme en témoigne le fait que de nombreux brasseurs fabriquent de la bière identique dans différents endroits du monde ».

Se fondant également sur la constance, la qualité et la stabilité des matières premières (et notamment du malt, du houblon et de la levure), ainsi soustraites à une utilisation territoriale exclusive, le Tribunal juge que :

« au vu de ces éléments, et sans qu’il soit nécessaire de se demander si le terme Bud est ou non susceptible de désigner une aire géographique déterminée, il apparaît clairement que l’appellation d’origine contestée ne remplit pas les conditions imposées par le texte précité, pour être protégée ».

Le jugement prononce l’invalidation de l’appellation d’origine sur le territoire français et condamne en outre la brasserie tchèque pour concurrence déloyale, Budejovicky Budvar ayant attendu 2002 pour opposer à la société Brasseries Kronenbourg, qui distribue la bière américaine Bud depuis 1996, une appellation d’origine « des plus contestables et fragiles ».

Notons que la Cour de Justice des Communautés Européennes a déjà eu à se prononcer sur la question de la protection du nom de la ville de Budweis à titre d’appellation d’origine en Autriche.

Pour Budejovicky Budvar, l’enjeu était bien évidemment d’interdire à Anheuser-Busch d’importer ses bières sur le sol autrichien. Dans son arrêt du 18 novembre 2003 (affaire C-216/01), la CJCE renvoie à la juridiction autrichienne le soin de décider si la qualité d’appellation d’origine peut être reconnue à la dénomination BUDWEISER, cette reconnaissance conditionnant la légalité de l’importation .

Dans un conflit tout à fait similaire, Budejovicky Budvar obtenait, sur la base d’une appellation d’origine au Portugal, l’annulation de la marque de Anheuser-Busch dans ce pays.

Le 23 juillet 2001, Anheuser-Busch a introduit un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, soutenant que l’application d’un traité bilatéral postérieur au dépôt de sa marque « BUDWEISER » entraînait une violation du droit au respect de ses biens, prévu à l’article 1 du Protocole n°1 (protection de la propriété) à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Anheuser-Busch s’estime ainsi « dépossédée sans recevoir aucune compensation, alors même qu’aucune cause d’utilité publique ne saurait justifier la protection accordée à l’appellation d’origine ».

La CEDH vient de juger ce recours recevable et s’apprête par conséquent à examiner l’affaire sur le fond.

Comme le souligne IPKAT, il s’agit de la première affaire en matière de marques à atteindre la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Référence : jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 30 juin 2004 (RG 2002/04572), BRASSERIES KRONENBOURG c. BUDEJOVICKY BUDVAR NARODNI PODNIK

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(2 commentaires)

  1. Je tiens à indiquer pour information que la « Bud » américaine est imbuvable et à peine digne de la qualification de « bière », alors que la Budvar est une délicieuse Pils dont la consommation mérite d’être encouragée !

    Il est vrai qu’au vu de la méthode de production, et au regard de la définition de l’appelation d’origine, le TGI a sans doute rendu une décision justifiée. A ce titre, il n’y a qu’une bière susceptible d’être protégée par l’appelation d’origine, la Lambic belge, ainsi que la vrai Kriek. La notion n’est manifestement pas adaptée à la protection des traditions brassicoles locales.

    Enfin, une question : comment s’explique l’existence de ces deux bières avec le même nom? J’ai lu tout et n’importe quoi sur la question. Peut-être auriez vous des infos complémentaires ?

    • Léonard Pirastru on 2 mai 2005 at 10 h 00 min
    • Répondre

    L’existence de deux bières d’origine distincte portant le même nom s’explique par le principe de territorialité de la marque et de l’indépendance des enregistrements.

    Sauf exemple de fraude, le droit sur la marque appartient par conséquent au premier déposant.

    Ceci explique pourquoi le titulaire de la marque Buweiser est différent selon les pays, et cela explique également pourquoi Budejovicky Budvar s’est vue dans l’obligation de rebaptiser sa bière en « Czechvar » afin de pouvoir l’introduire sur le marché américain.

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