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Déc 06 2005

Vico : oriflamme et goût à l'ancienne

Deux décisions concernent l’aspect du paquet de purée Vico.

Les deux parties mises en valeur sur cette illustration ont chacune été au centre d’affaires concernant les droits de proporiété intellectuelle : droit d’auteur pour l’oriflamme du logo et droit des marques pour la mention "goût à l’ancienne".

Cassation, 15 février 2005 :

Pour reconnaitre un droit d’auteur à un graphiste indépendant sur un drapeau ou oriflamme stylisé portant une inscription les juges auraient dû préalablement constater que ce graphiste était lui-même l’auteur de l’agencement des différents éléments du logo et caractériser l’originalité de l’oeuvre revendiquée.

La Cour suprême reproche en effet à la Cour d’appel de ne pas avoir précisé en quoi l’oriflamme à laquelle les magistrats limitaient l’apport du graphiste "présentait en soi un caractère original lui permettant de revendiquer un droit d’auteur sur l’oeuvre composite auquel cet élément avait été incorporé".

L’arrêt de la Cour d’appel est également cassé au motif qu’il n’a pas caractérisé la nature collective de l’oeuvre en cause. 

Au final, selon la Cour de Cassation, "ne donne pas de base légale à sa décision au regard de l’article L. 113-2, alinéa 3, du Code de la propriété intellectuelle la cour d’appel qui déboute un graphiste indépendant de ses renvendications au titre du droit d’auteur sur des emballages à la modernisation desquels il avait participé en se bornant à relever que ceux-ci devaient être regardés comme des oeuvres collectives, sans caractériser la nature d’oeuvre collective des objets en cause".

Pour plus de clarté, il convient de rappeler qu’une oeuvre qui est juridiquement qualifiées de "collective" est créée à l’initiative de la personne qui publie et divulgue l’oeuvre sous sa direction et sous son nom et dans laquelle se fondent les contributions des divers auteurs ayant participé à sa création sans que l’on puisse attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble ainsi réalisé.

C’est la personne sous le nom de laquelle l’oeuvre collective est divulguée qui est seule investie des droits d’auteur.

Par ailleurs, est dite "composite" l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Une oeuvre qualifiée de composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante.

On comprend donc qu’il n’était pas dans l’intérêt du graphiste de voir l’oeuvre à laquelle il a participé qualifiée de collective, ceci afin de pouvoir conserver un plus grand contrôle sur celle-ci, en étant à même d’exercer ses droits d’auteur de façon autonome.

TGI Paris, 25 juin 2004 : 

La société Vico a assigné la société Nestlé en nullité de la marque nominale "SAVEUR A L’ANCIENNE".

La société Nestlé défendait sa marque en soutenant que l’expression "saveur à l’ancienne" est caractérisée par une association de fantaisie dans la mesure où "une saveur ne peut être qualifiée d’ancienne, qualificatif qui ne correspond à aucun goût". 

Mais selon le tribunal, "la locution "saveur à l’ancienne" est construite par contraction d’une expression qui aurait pu être, sous une forme développée, "saveur gustative évocatrice ou révélatrice d’une préparation ou d’une recette à l’ancienne". 

Ainsi, "le consommateur d’attention moyenne percevra le sens de la locution ramassée "saveur à l’ancienne" comme descriptif d’une sensation gustative produite par les produits alimentaires considérés et donc descriptif d’une de leur qualité".

En conséquence la marque a été annulée par le tribunal.

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