L'extension sous priorité : un système de délai stratégique

Le système de la priorité permet au déposant d’une marque d’étendre celle-ci à l’étranger dans un délai de six mois, tout en bénéficiant de la date du dépôt national initial.

La philosophie de ce mécanisme prévu par la Convention d’Union de Paris est de permettre à un industriel de tester sa marque sur le marché national et de ne l’étendre qu’après avoir bénéficié d’un délai de réflexion (délai permettant également de favoriser le financement du développement de la marque à l’étranger). Un système de priorité équivalent existe pour les brevets.

Le mécanisme peut aussi avoir un intérêt dans les secteurs où la veille concurrentielle est intense et pour les entreprises dont la santé financière peut être liée aux effets d’annonce concernant le planning de sortie de leurs nouveaux produits. Ainsi, comme le souligne Macnn, Apple Computers a récemment déposé sa nouvelle marque MULTI-PASS en premier lieu à Trinité et Tobago et n’a étendu cette marque dans l’Union Européenne qu’à la fin du délai de priorité.

La liste des services revendiqués par la demande de marque communautaire MULTI-PASS d’Apple couvre notamment la fourniture d’accès à des sites web musicaux. Face à la concurrence, Apple doit défendre l’avance de son i-Pod notamment contre l’arrivée du Zune de Microsoft -dont la marque a aussi été déposée sous priorité. L’existence de la marque Multi-Pass n’est toutefois pas restée confidentielle : elle est déjà exploitée depuis mars aux Etats-Unis.

Pour une autre marque, Apple a également fait un dépôt sous priorité, probablement pour ne pas la voir apparaître trop rapidement sur les registres les plus surveillés par la presse : la marque « Numbers » a été déposée initialement en Malaisie, avant d’être étendue aux Etats-Unis (cf. Macsimum news).

Ceci illustre le fait que le développement du marché de l’informatique – en particulier de la musique en ligne – et la concurrence qui s’y exerce conduisent à un emploi particulièrement stratégique de la propriété industrielle.

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2006/08/16/lextension-sous-priorite-un-systeme-de-delai-strategique/

7 pings

Passer au formulaire de commentaire

  1. En bref (liens rapides, 23/10/2006)…

    Ce cochon ailé est le gagnant d’un concours organisé par la revue américaine Print. Le logo créé par JD Gordon pour le site Milehog tire son épingle du jeu devant 20 000 autres concurrents [via Sioux City……

  2. En bref (liens rapides, 23/10/2006)…

    Ce cochon ailé est le gagnant d’un concours organisé par la revue américaine Print. Le logo créé par JD Gordon pour le site Milehog tire son épingle du jeu devant 20 000 autres concurrents [via Sioux City……

  3. […] Les rumeurs s’amplifient à propos de l’annonce d’une tablette Apple. A l’origine de ces spéculations, divers médias ont observé des réservations de noms de domaine et des dépôts de marques sur les noms iSlate, iGuide ou Magic Slate par sociétés qui pourraient être contrôlées par Apple. Ainsi les dépôts ISLATE et MAGIC SLATE ont été faits au nom d’une société Slate Computing (immatriculée au Delaware), sous priorité d’un dépôt initial à Trinité & Tobago (et Apple est coutumier du fait). […]

  4. […] Apple reproche à Ama­zon d’avoir uti­lisé l’expression « Apps­tore » pour iden­ti­fier sa pla­te­forme de vente et télé­char­ge­ment de logi­ciels. La marque invo­quée par Apple est une demande d’enregistrement amé­ri­caine (dépo­sée sous prio­rité tri­ni­da­dienne du 7 mars 2008, Apple étant cou­tu­mier du fait). […]

  5. […] octobre 2010 : dépôt en Jamaïque de la marque LION par Apple (qui pour mémoire est adepte des priorité exotiques et donc moins facilement et rapidement […]

  6. […] octobre 2010 : dépôt en Jamaïque de la marque LION par Apple (qui pour mémoire est adepte des priorité exotiques et donc moins facilement et rapidement […]

  7. […] Les rumeurs s’amplifient à propos de l’annonce d’une tablette Apple. A l’origine de ces spéculations, divers médias ont observé des réservations de noms de domaine et des dépôts de marques sur les noms iSlate, iGuide ou Magic Slate par des sociétés qui pourraient être contrôlées par Apple. Ainsi les dépôts ISLATE et MAGIC SLATE ont été faits au nom d’une société Slate Computing (immatriculée au Delaware), sous priorité d’un dépôt initial à Trinité & Tobago (et Apple est coutumier du fait). […]

Laisser un commentaire

Votre adresse ne sera pas publiée.

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.