Nouveau site d'information sur la procédure ADR du ".EU"

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C’est à l’occasion du premier meeting des arbitres du « .eu » qui s’est tenu à Prague le 21 mars, que Flip PETILLION, avocat et panéliste belge, a annoncé l’ouverture du site CaseLawOn.eu

Né de la collaboration entre Flip PETILLION et Bart LIEBEN, ce site propose une information exhaustive sur la procédure alternative de résolution des conflits en « .eu ».

Toutes les décisions rendues sous l’égide de la procédure ADR sont analysées puis classées (procédures contre le registre, enregistrements spéculatifs, questions de procédure…).

A noter que la Cour d’Arbitrage Tchèque travaille également à la mise en ligne d’une base de données des décisions ADR accessible sous la forme d’un index, à l’image de ce que propose le centre d’arbitrage de l’OMPI pour la jurisprudence UDRP.

L’expérience de Flip PETILLION et de Bart LIEBEN (dont on rappelle qu’il a supervisé la mise en place de la procédure sunrise du « .eu » pour le compte du registre communautaire EURid) permet aux utilisateurs de ce site d’information de disposer d’un outil de recherche fort utile pour préparer leurs procédures ADR.

Nous souhaitons par conséquent longue vie à CaseLawOn.eu !

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