Marques Internationales : le Brésil et l’Inde bientôt membres du Protocole de Madrid

Le 19 avril 2007 | Législation, Marques |
Par Frédéric Glaize

Le Gouvernement indien a approuvé l’accession du pays au Protocole de Madrid. La loi indienne de 1999 sur les marques doit être modifiée prochainement à cette fin.

 

Le Brésil rejoindra également le système de Madrid des Marques Internationale en adhérant au Protocole en 2008.

Ces adhésions faciliteront les procédures administratives et réduiront les coûts (ainsi que les délais) pour obtenir la protection de marques dans ces pays.

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