Création de l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE)

Dans une circulaire datée du 18 avril 2007, le Premier Ministre a annoncé la création d’une agence dédiée à la gestion des actifs immatériels de l’Etat.

Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le Minsitre délégué à la réforme de l’Etat ont la charge de la mise en place de cette agence.

Une première estimation valorise à 1 milliard d’Euros les actifs immatériels détenus par l’Etat, qu’il s’agisse notamment de brevets, marques, savoir-faire publics, bases de données ou d' »images publiques« .

Suivant la deuxième recommandation du rapport Lévy – Jouyet, le gouvernement entend ainsi poursuivre le recensement de ses actifs immatériels et développer une stratégie de valorisation.

Articles similaires :

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2007/05/03/creation-de-lagence-du-patrimoine-immateriel-de-letat-apie/

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.