Création de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat (APIE)

Le 3 mai 2007 | Propriété Industrielle |
Par Frédéric Glaize

Dans une circulaire datée du 18 avril 2007, le Premier Ministre a annoncé la création d’une agence dédiée à la gestion des actifs immatériels de l’Etat.

Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le Minsitre délégué à la réforme de l’Etat ont la charge de la mise en place de cette agence.

Une première estimation valorise à 1 milliard d’Euros les actifs immatériels détenus par l’Etat, qu’il s’agisse notamment de brevets, marques, savoir-faire publics, bases de données ou d’”images publiques“.

Suivant la deuxième recommandation du rapport Lévy - Jouyet, le gouvernement entend ainsi poursuivre le recensement de ses actifs immatériels et développer une stratégie de valorisation.

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