Dans une circulaire datée du 18 avril 2007, le Premier Ministre a annoncé la création d’une agence dédiée à la gestion des actifs immatériels de l’Etat.
Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le Minsitre délégué à la réforme de l’Etat ont la charge de la mise en place de cette agence.
Une première estimation valorise à 1 milliard d’Euros les actifs immatériels détenus par l’Etat, qu’il s’agisse notamment de brevets, marques, savoir-faire publics, bases de données ou d' »images publiques« .
Suivant la deuxième recommandation du rapport Lévy – Jouyet, le gouvernement entend ainsi poursuivre le recensement de ses actifs immatériels et développer une stratégie de valorisation.
