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Sep 24 2008

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Le 1er septembre 2008, une réforme du système de Madrid, relatif au dépôt de marque internationale, est entrée en vigueur. La principale modification concerne l’article 9sexies du Protocole de Madrid qui a pour conséquence l’abrogation de la clause dite de « sauvegarde ». Quand le pays d’origine et la partie désignée par la demande internationale …

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