Vox PI

Par une décision a priori surprenante du 10 février 2010, l’INPI a rejeté l’opposition engagée par le titulaire de la marque complexe LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES à l’encontre de la marque nominale LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES désignant pourtant des services identiques. Lire la suite »

Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de “nettoyer au Kärcher” la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des “bourgeois” .

La société allemande Kärcher, leader sur le marché du matériel de nettoyage haute pression et autres dispositifs de nettoyage, s’est immédiatement émue de cette nouvelle utilisation de sa marque mondialement connue par une personne politique. Lire la suite »

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi que le protocole de Banjul concernant les marques. Ces protocoles entreront en vigueur officiellement le 24 mars 2010 pour le Libéria. Lire la suite »

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.

Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite »

La société Apple Inc., dénommée Apple Computer jusqu’en  janvier 2007, a choisi pour dénomination sociale et logo la pomme (apple en anglais).

Le mythe entourant ce symbole laisse penser qu’il a plutôt été le fruit d’un concours de circonstances que d’une mûre réflexion.

Fruit du hasard ou non, le logo Apple illustre bien les conséquences dispendieuses auxquelles peut  conduire un choix malencontreux. Lire la suite »

Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média.

Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de conscience de l’importance de la protection des droits de Propriété Intellectuelle en général et des dessins et modèles communautaires en particulier dans le milieu de la création artistique, du design et des médias.

Ce programme de formation a été conçu avec la participation de l’association internationale Cumulus.

Cette association dont l’origine remonte à 1990 regroupe à présent 150 Universités et Ecoles dédiées à l’Art, au Design et au Média.

Cette association a pour objectif de favoriser la coopération de l’enseignement de ces matières, au niveau mondial.

La France est représentée au sein de cette association par 17 membres dont notamment l’Ecole Supérieure d’Art Appliqué, l’Ecole Boulle, l’Ecole de Communication Visuelle, l’Ecole Internationale de Design ou encore l’Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle. Lire la suite »

Du 16 au 20 mai prochain, le congrès annuel de l’INTA (Association internationale des practiciens en marque ) se tiendra à Seattle aux Etats-Unis.

Pendant 5 jours, les acteurs de la propriété industrielle pourront se rencontrer pour partager leurs connaissances et expériences diverses, nouer des contacts ou encore enrichir leurs réseaux.

L’occasion pour près de 7000 personnes de 130 pays différents, d’assister à des conférences, ateliers et tables rondes, traitant par exemple d’actualité internationale ou de droit des marques.
Près de 90 exposants sont attendus pour l’occasion.

Le cabinet MEYER & Partenaires sera représenté par M. Patrick MEYER, M. Denis LITTOLFF et M. Alexandre NAPPEY.

• Programme du Meeting disponible sur le site de l’INTA

En marge des conflits qui l’opposent actuellement à de nombreux titulaires de marques, Google n’en finit pas de restreindre les zones géographiques dans lesquelles il accepte de contrôler l’utilisation d’une marque en tant que mot clé dans le système Adwords.

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Deuxième volet de notre étude sur les points chauds du cybersquatting mondial : aujourd’hui, la Russie, entre cybersquatteurs professionnels, système judiciaire complexe et solutions alternatives.

La Russie : les « Tsars » du cybersquatting

Il y a 5 ans jour pour jour, GOOGLE Inc récupérait le nom de domaine google.ru, au terme d’un marathon judiciaire devant les tribunaux russes. Comme d’autres avant lui, l’éditeur du moteur de recherche le plus célèbre du monde a dû faire l’expérience du cybersquatting « à la russe ».

10ème extension géographique à franchir le million d’enregistrements en septembre 2007 (source mailclub), le « .ru » compte aujourd’hui près de 1,8 millions de noms de domaine et un taux de progression de plus de 5% par mois qui témoignent de la bonne santé du marché local (sans compter la récente renaissance du « .su » soviétique, très prisé !). Lire la suite »

“Save your logo” est une opération internationale lancée en octobre 2008 par le fonds pour l’environnement mondial (FEM), la Banque Mondiale et l’Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle a été présentée le 24 mars 2009, au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire par Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno.

Son concept est simple : il consiste à inviter les entreprises utilisant l’image d’un animal sur leur logo à s’engager pour la protection et la sauvegarde de celui-ci. De très nombreuses multinationales sont concernées (Peugeot, Côte d’Or, Puma, Nestlé, Ferrari…)

“Les entreprises qui ont pu profiter de l’image positive de ces animaux ont ainsi l’occasion de leur manifester leur reconnaissance“, a souligné le ministre Jean-Louis Borloo.

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