Category: Dessins & Modèles

Qui est l'auteur ? Personne !

La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable l’action en contrefaçon engagée au nom de la société Céline sur le fondement de droits d’auteur dont elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle était titulaire.

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Validité et contrefaçon de modèles de vêtements

Affaire Créations Nelson / Camaïeu. Nouveauté d’un modèle et antériorité de toutes pièces.

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Marques et modèles communautaires : statistiques 2004

L’OHMI a publié sur son site les statistiques de dépôts et d’enregistrements de marques et dessins et modèles communautaires pour l’année 2004. On note une légère augmentation des demandes de marques (environ 58000) et de dessins et modèles (environ 11000). Les enregistrements de marques stagnent (environ 34000) tandis que les enregistrements de DMC ont été …

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