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  1. Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé ! — (4 commentaires)

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Changement dans l’examen des marques internationales désignant l’Union Européenne

A compter du 1er Octobre 2014, l’OHMI procédera à un examen des listes de produits et services visés par les marques internationales dont il sera notifié (marques internationales désignant l’UE) afin d’éviter les termes insuffisamment précis et manquant de clarté.

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Une marque partagée pour l’Alsace

Le Conseil régional d’Alsace souhaitant renforcer l’attractivité, la visibilité et la compétitivité de notre belle région, a procédé le 30 mars 2012 au lancement de la marque partagée ALSACE. Dévoilée aux nombreuses personnalités économiques, universitaires et politiques présentes, cette marque est déclinée en trois signes : Bien évidemment, ces trois signes ont fait l’objet de …

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Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.

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Entrée en vigueur de la procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

La plupart des pays de l’Union européenne ont, de plus ou moins longue date, mis en place une procédure administrative d’opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une demande de marque auprès de leur Office national. Tel n’était pas le cas de l’Italie jusqu’à très récemment.

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Petit rappel de définitions : reproduction n’est pas imitation

Par une décision a priori surprenante du 10 février 2010, l’INPI a rejeté l’opposition engagée par le titulaire de la marque complexe LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES à l’encontre de la marque nominale LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES désignant pourtant des services identiques.

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