Publicité : Air France obtient la condamnation de Ryanair

Le 22 février 2008 | Jurisprudence |
Par Patrick Meyer

Dans un arrêt du 23 novembre 2007 (inédit), la Cour d’appel de Paris a partiellement confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 12 mai 2006 dans l’affaire opposant la société Air France à Ryanair.
Les juges consulaires avaient condamné à la demande d’Air France plusieurs opérations de communication réalisées par Ryanair […]