Protection des jeux : Jungle Speed ./. Jungle Jam

Le 17 janvier 2008 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges |
Par Frédéric Glaize

Comme les jeux constituent un domaine de création pour lequel la protection via la propriété intellectuelle connait certaines contraintes1, il est intéressant de relever une décision2 qui met en oeuvre des droits d’auteur sur un jeu de société.
Par une ordonnance de référé, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a en effet interdit aux magasins […]