La procédure UDRP en chiffres

Le 26 janvier 2006 | Litiges, Noms de domaine |
Par Frédéric Glaize

Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, qui est l’un des centres devant lesquels se déroulent les procédures UDRP, a établi des statistiques concernant les litiges qu’il a eu à traiter. Les résultats confirment l’efficacité de la procédure UDRP pour lutter contre les réservations abusives de noms de domaine portant atteinte aux droits des titulaires de marques.

• En moyenne, quatre plaintes fondées sur les principes UDRP ont été déposées par jour auprès de l’OMPI en 2005, ce qui a porté le nombre total de plaintes reçues à 1456 en 2005, soit 280 de plus (près de 20%) qu’en 2004.
• Sur la totalité des litiges dont le Centre a été saisi au titre des principes UDRP, 8054 (96,41%) ont été réglés. Sur les 6349 décisions qu’elles ont rendues, les commissions administratives de l’OMPI se sont prononcées en faveur des plaignants dans 5327 cas (83,9%). Le reste des litiges a fait l’objet d’un règlement à l’amiable par les parties.
• Les litiges dont l’OMPI a été saisie depuis 1999 en vertu des principes UDRP ou sur la base de ces principes portent sur quelque 16 000 noms de domaine.

“Bien que les principes UDRP constituent un moyen exceptionnel au niveau international dans la lutte contre le cybersquattage, le fait que le nombre des affaires dont a été saisie l’OMPI en 2005 a été le plus important en quatre ans et que beaucoup de ces affaires ont trait à des noms de domaine enregistrés récemment souligne la nécessité pour les propriétaires d’objets de propriété intellectuelle de continuer à être vigilants“, a déclaré M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI, qui supervise le travail du Centre.

 Imprimer