La Revue Lamy du Droit de l’Immatériel publie dans son numéro de janvier 2006 un article co-signé par Alexandre Nappey et Frédéric Glaize à propos de deux décisions récentes sur l’usage de marques dans les liens publicitaires.
L’article revient sur le jugement rendu le 24 juin 2005 dans l’affaire opposant l’Agence des Medias Numériques (Amen) aux sociétés Espace 2001 et Google France (précédemment évoqué), ainsi que sur la décision du Conseil de la Concurrence du 27 juin 2005. C’est au regard de problématiques liées à la libre concurrence que cette seconde décision envisageait le cas de l’usage d’une marque par son distributeur pour l’affichage de liens sponsorisés.
- Usage de marque pour la création de liens publicitaires : monopole et libre concurrence, RLDI n°12, janvier 2006, page 17.
