"Ca s'en va et ça revient": le droit d'auteur fait tomber la marque

D’après un article paru le 14 février 2006 dans le quotidien Le Nouvel Obs, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 3 février 2006, a confirmé la condamnation d’ARDIS SA, la société de porduction de Thierry Ardisson, pour avoir adopté l’expression « ça s’en va et ça revient » en tant que nom d’une de ses émissions.

La Cour d’Appel a en effet considéré que la phrase isolée « ça s’en va et ça revient », issue du refrain d' »Une chanson populaire » écrite par Nicolas Skorsky et interprétée par Claude François, était protegeable par droit d’auteur en ce qu’elle constituait une oeuvre unique et originale.

Elle a donc annulé le dépôt de la marque « ça s’en va et ça revient » de la société ARDIS SA et a condamné cette dernière à verser 20 000 euros à titre de dommages et intêrets à Nicolas Skorsky.

En effet, en application de l’article L.711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment (…) aux droits d’auteur ».

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Paris est également conforme à la jurisprudence française constante selon laquelle le droit d’auteur n’est pas soumis au principe de spécialité. En effet, l’antériorité issue d’un droit d’auteur vaut pour tous les produits et services.

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  1. […] payer 20.000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Skorsky, l’auteur de la chanson. Via VoxPI. […]

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