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La mauvaise foi du déposant : le coup du lapin

Le 11 juin 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt clarifiant la notion de mauvaise foi, qui constitue une cause de nullité absolue de la marque communautaire prévue par le Règlement sur la Marque Communautaire. La société Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (ci-après Lindt & Sprüngli) fabrique et commercialise, depuis …

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"Ca s'en va et ça revient": le droit d'auteur fait tomber la marque

D’après un article paru le 14 février 2006 dans le quotidien Le Nouvel Obs, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 3 février 2006, a confirmé la condamnation d’ARDIS SA, la société de porduction de Thierry Ardisson, pour avoir adopté l’expression « ça s’en va et ça revient » en tant que nom d’une de …

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Contrefaçon par reproduction/par imitation : application de la jurisprudence Arthur et Félicie

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 mars 2005, a rappelé le champ d’application de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Industrielle (CPI), relatif à la contrefaçon par reproduction, stricto sensu.   Marque antérieure Marque Postérieure DIAMANT BLEU   La société Champagne Trouillard a déposé, en 1992, la marque complexe semi-figurative « Cuvée …

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