Blocages massifs de noms de domaine par EURid et par l’AFNIC

Face à des réservations massives de noms de domaine dont une grande partie portait manifestement atteinte à des droits de propriété industrielle, l’Afnic avait déjà, à deux reprise, pris des mesures de blocage massif de noms de domaine.

L’Afnic, aux cotés de certains titulaires de droits, était ainsi intervenue pour la première fois à l’encontre d’EuroDNS et Laurent N., puis une deuxième fois, à l’encontre de la société KLTE Ltd. Ces mesures de blocage massif ont été considérées comme licites par les tribunaux (comme nous le soulignions précédemment).

Récemment l’Afnic a employé ce type de mesure pour la troisième fois, à l’encontre de l’entité ‘Guillaume.net / ZioConcept.net’, dont plus de 7000 noms ont été bloqués.

Le 24 juillet dernier, le registre européen EURid a annoncé avoir mis en oeuvre pour la première fois une mesure de blocage massif, estimant que les agents qui avaient réservé les noms en question s’engageaient dans des opérations spéculatives, contraires aux Règlements qui régissent l’extension .eu.

Ce sont quelques 74 000 noms de domaine en .eu qui ont été suspendus, dans l’attente d’une décision judiciaire.

Nous reviendrons de façon plus approfondie sur les mesures de blocage massif, notamment à propos de l’ordonnance rendue dans l’affaire KLTE, dans le numéro de juillet de la Revue Lamy du Droit de l’Immatériel (RLDI).

Communiqué de presse AFNIC (12 juillet 2006)
Communiqué de presse Eurid (24 juillet 2006)

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1 Commentaire

    • Eden Getz sur 27 septembre 2006 à 10 h 52 min

    Bonjour,

    En tant que responsable commerciale du GIE nom.commun.fr, dont l’association Guillaume.net est ici mentionnee, j’ai le plaisir d’indiquer aux personnes desireuses d’avoir plus d’informations sur l’action de Guillaume.net et de son projet de partage des noms de famille sur le net francais, de se reporter aux sites http://www.nom-commun.info et http://www.guillaume.net

    Cordialement,
    EG.

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