Une décision « studio.fr » vient d’être rendue par un expert du Centre d’Arbitrage de l’OMPI dans la cadre de la Procédure Alternative de Règlement des Litiges (PARL), donnant une nouvelle illustration de l’appréciation du caractère générique d’un nom de domaine.
Le nom de domaine litigieux détenu puis mis en vente par le défendeur actif dans l’animation 3D et les effets spéciaux était revendiqué par l’éditeur du célèbre mensuel « Studio Magazine » consacré à l’actualité cinématographique.
L’expert rappelle tout d’abord que le seul fait d’offrir à la vente un nom de domaine constitué d’un terme du langage courant ne saurait, en soi, porter atteinte aux droits du requérant, avant de relever que le défendeur n’a pas eu d’intention malveillante même en cherchant à le vendre à un meilleur prix que celui proposé par le magazine.
S’en suit une décision de rejet qu’il convient d’opposer à la décision « local.fr » du 2 mars 2007, dans laquelle l’expert avait cette fois ordonné le transfert du nom de domaine en dépit de son caractère générique alors même que le défendeur n’avait ni proposé le nom à la vente , ni répondu à l’offre d’achat des requérants.
Il reste à espérer que la décision « studio.fr » fera jurisprudence car elle demeure selon nous, la plus respectueuse de la liberté de la concurrence.
Article rédigé par Michael CHAN-PENG
