Nouvelle gouvernance pour l'ICANN

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) « est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines. »

ICANNEn d’autres termes, l’ICANN est chargée de gérer les noms de domaine de premier niveau (.com, .net, etc…) pour le monde entier. Elle est aussi responsable de la création de nouveaux noms de domaine (le .tel, par exemple, en 2008).

La compétence de cette organisation est donc d’ordre mondial, puisque ses décisions impactent le monde entier. Pourtant, elle relève finalement du département américain du commerce. En effet, l’ICANN a été placée, à sa création, en 1998, sous la tutelle du gouvernement américain et y est liée par contrat jusqu’au 30 septembre 2009. Ce lien fort est sujet à controverse depuis un certain temps. Beaucoup s’interrogent notamment sur la neutralité des décisions prises par l’ICANN. En 2005, par exemple, la création du suffixe .xxx avait été rejetée sur instructions du gouvernement américain.

Afin d’assurer la neutralité du réseau mondial, l’Union Européenne demande depuis 2005 que la gouvernance du net devienne tout à fait indépendante à partir du 1er octobre 2009, date d’expiration des accords initiaux.

Il semblerait finalement que cet appel ait été entendu puisque le gouvernement américain et l’ICANN se sont entendus sur de nouveaux accords prévoyant notamment de confier un rôle plus important à un « comité de surveillance gouvernemental » (GAC, Governmental Advisory Committee) ouvert aux gouvernements et autorités publiques du monde entier.

Ces nouveaux accords devraient donc marquer le début de l’indépendance totale de l’ICANN, et ainsi assurer transparence et neutralité, notamment en ce qui concerne les décisions prises sur la création des suffixes internet.

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