Posts Tagged ‘ICANN’
Au cas par cas n°98 : les nouvelles extensions
Dans le cadre de son émission “Au cas par Cas” du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.
Dans cette émission, Alexandre NAPPEY développe la question des nouvelles extensions et des conséquences de leur mise en place sur les détenteurs de marques.
Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.
Mots clé: Alexandre Nappey, domaine.info, ICANN, Meyer et Partenaires, nouvelles extensions, Sam Syamak BAVAFA
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La procédure DRS du .uk à la lumière de la procédure UDRP
On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.
L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.
Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite »
Mots clé: .uk, ccTLD, DRS, extensions, ICANN, Marques, nominet, Noms de domaine, ompi, procédure, udrp, WIPO
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Nouvelle gouvernance pour l’ICANN
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) “est une organisation internationale sans but lucratif dont le rôle premier est d’allouer l’espace des adresses de protocole Internet (IP), d’attribuer les identificateurs de protocole, de gérer le système de nom de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et les codes nationaux (ccTLD), et d’assurer les fonctions de gestion du système de serveurs racines.”
En d’autres termes, l’ICANN est chargée de gérer les noms de domaine de premier niveau (.com, .net, etc…) pour le monde entier. Elle est aussi responsable de la création de nouveaux noms de domaine (le .tel, par exemple, en 2008). Lire la suite »
Mots clé: ccTLD, gTLD, ICANN, Noms de domaine
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Voix Rapide – l’actualité en bref du 10 au 16 août 2009
Mots clé: brevet, cnil, contrefaçon, domaine tasting, Google Street View, ICANN, marque, Microsoft, multimédia, Noms de domaine, parfum, word
Catégorie(s): Brevets, Marques, Multimedia, Noms de domaine, Propriété Industrielle, Voix Rapide | Pas de commentaire »
Voix Rapide
Mots clé: brevet unique, Camille Lucie, CJCE, conseil européen, contrefaçon, dépôt de nom de domaine, droits d'auteurs, ICANN, James Bond, Michael Jackson, nouvelles extensions, propriété intellectuelle, protection des marques
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Interview du nouveau patron de l’ICANN
Dans une interview publiée le 26 juin 2009 sur son site internet, le Washington Post donne la parole au tout nouveau patron de l’ICANN, Rod BECKSTROM.
M.BECKSTROM est l’ancien patron de la cybersécurité au département de l’intérieur américain.
Il répond aux premières questions sur les grands sujets d’actualité du nommage internet:
Sur la question de la protection des droits de propriété intellectuelle qui se pose avec l’apparition dès 2010 des nouvelles extensions personnalisées, il invite la communauté juridique à proposer des solutions destinées à permettre la coexistence des deux systèmes. S’il annonce que toutes les propositions seront étudiées, il précise d’emblée que la remise en cause du principe des extensions personnalisées ne fait pas partie des solutions envisagées par l’ICANN. À bon entendeur…
Plus d’infos:
Site de M. BECKSTROM : www.beckstrom.com
Présentation de M. BECKSTROM sur Wikipedia
Article du site neteco.com : Entretien avec M.BECKSTROM
Mots clé: gTLD, ICANN, Noms de domaine, nouvelles extensions, rod beckstrom
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Création de noms de domaine à caractère religieux : Le Vatican manifeste son opposition
La dernière réunion de l’ICANN s’est déroulée du 1er au 6 mars 2009 à Mexico.
Cette organisation, à but non lucratif, est notamment chargée d’allouer l’espace des adresses IP et de gérer le système de noms de domaine de premier niveau pour les codes génériques (gTLD) et nationaux (ccTLD).
En 2000, l’ICANN introduisait de nouveaux gTLD, tels que .aero, .biz, .info et .name.
En 2006, elle s’interrogeait sur la création de l’extension .xxx pour les sites à caractère pornographique, pour finalement y renoncer à la suite d’une levée de bouclier de la part de différents pays et organisations.
En 2008, elle lançait le chantier des noms de domaine personnalisés, l’objectif étant de désengorger les extensions génériques.
Aujourd’hui, toujours dans l’optique de l’extension du champ des noms de domaine, elle suggère la mise en place de noms de domaine à caractère religieux, tels que .catholic, .hindu ou .islam.
Mots clé: ICANN, Noms de domaine, Nouvelle extension, religion, Vatican
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Voix rapide – l’actualité en bref du 02 au 08 mars 2009
Le président de l’Icann tire sa révérence |
| le 03/03/09 sur silicon.fr |
 Lors de la 34ème Réunion de l’ICANN à Mexico, le président M. Paul Twomey annonce qu’il ne renouvellera pas son mandat. |
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| le 05/03/09 sur tdg.ch |
 Des ouvrages suisses ont été numérisés par Google (dans le cadre de Google Book Search). Les auteurs ne réagissent pas pour le moment.
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Warner et NBC Universal s’attaquent au fansubbing |
| le 04/03/09 sur nouvelobs.com |
 Plusieurs sites de sous-titrage amateur ont reçu des courriers de ces studios leur demandant de cesser leurs activités, sous peine de sanctions. |
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Contrefaçon, la Chine ouvre un bureau de médiation |
| 04/03/09 sur google.news |
 La Chine a ouvert un “bureau de médiation” à l’occasion du salon des hautes technologies Cebit en Allemagne. |
Mots clé: contrefaçon, fansubbing, Google, ICANN
Catégorie(s): Droits d'auteur, Propriété Industrielle, Voix Rapide | Pas de commentaire »
Meeting de l’ICANN à Mexico du 01 au 06 mars 2009
L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) organise actuellement à Mexico un grand meeting afin de débattre du processus de création des extensions gTLD, de la séparation entre registres et registrars et d’envisager les nouvelles relations entre l’ICANN et la venue au Pouvoir du président des Etats-Unis, Mr Barack OBAMA.
Pour suivre le planning des conférences et débats, et visionner les vidéos de cette 34ème réunion de l’ICANN, vous pouvez vous rendre sur le site mex.icann.org.
Mots clé: gTLD, ICANN, Mexico, nom de domaine, nouvelles extensions, registrar
Catégorie(s): Droits d'auteur, Formations, conférences, Noms de domaine | Pas de commentaire »
La Cour d’Arbitrage Tchèque devient centre UDRP… et propose la procédure 100% online !
A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague.
La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting.
La candidature de la CAC a été validée par l’ICANN en janvier 2008, elle devient la quatrième institution d’arbitrage compétente en matière d’UDRP, après le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI (Genève), le National Arbitration Forum (Minneapolis) et le Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (Beijing, Hong Kong et Seoul).
La Cour Tchèque, qui gère depuis 2005 l’intégralité du contentieux d’arbitrage du « .eu », dans le cadre de la procédure ADR (Alternative Dispute Resolution), a souhaité mettre son savoir-faire dans le domaine du e-filing au service de la procédure UDRP.
Au terme d’une consultation de dix mois auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle et de leurs conseils, la CAC a développé un double système de e-filing inspiré de la procédure ADR :
D’une part, un système de e-filing partiel permettant de déposer la plainte en ligne et d’en joindre un original signé par courrier, l’OMPI propose un système similaire;
D’autre part, un système inédit de e-filing total, y compris pour les annexes à la plainte, dès lors que les utilisateurs ont authentifié les documents transmis par voie électronique, au moyen d’une carte personnelle chiffrée fournie par les services de la Cour.
L’objectif est simple : accélérer le traitement des procédures et réduire les coûts pour les déposants.
Autre innovation : la CAC proposera un système d’action collective («class complaint») permettant à plusieurs titulaires de droits de propriété intellectuelle usurpés d’agir contre un cybersquatteur. Cette initiative est une réponse au problème du « serial cybersquatting » récurrent depuis plusieurs années.
Les pirates n’ont qu’à bien se tenir !
En savoir plus :
Le communiqué de presse publié par la Cour d’Arbitrage Tchèque le 23 décembre 2008.
Mots clé: .EU, action collective, ADNDRC, ADR, arbitrage, CAC, class action, Cour d’Arbitrage Tchèque, cybersquatting, e-filing, ICANN, NAF, nom de domaine, ompi, Prague, udrp
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