Au cas par cas n°100 : l'application des décisions d'arbitrage

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.

Dans cette émission, Alexandre Nappey fait un point sur l’application des décisions d’arbitrage.

En effet, que se passe-t-il une fois une décision rendue en faveur du requérant? Quelles sont les démarches à entreprendre pour l’application rapide de celle-ci?

Domaie.info - Alexandre Nappey

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.

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