Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouveaux enjeux.
Sur les 5000 brevets publiés en 2009 dans le domaine de l’éco-innovation, représentant 37% du total des brevets français publiés l’année dernière, l’INPI, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), en a analysé plus particulièrement 2000 spécifiquement « verts » concernant la production d’énergie, la maîtrise de la consommation et la dépollution.
La part de ces « éco-brevets » a été multipliée par 2 entre 2000 et 2009, pour atteindre 15% du nombre total de brevets français actuellement en vigueur.
Quelles sont les tendances de l’innovation ?
- Production d’énergie : 1/3 des brevets concerne l’énergie nucléaire et 1/3 l’énergie solaire. L’ensemble des autres types d’énergie représente le tiers restant.
- Transport : 80% des brevets concernent la maîtrise de la consommation dans l’automobile tandis que 20% concernent les technologies de propulsion alternative. La France occupe une position dominante devant l’Allemagne, le Japon et les Etats-Unis dans l’automobile comme dans l’aéronautique.
- Bâtiment : la France comble son retard avec1/3 des brevets qui concernent le chauffage, 1/3 l’isolation et 1/3 l’éclairage.
- Dépollution : depuis 2005, la France est le pays où le pourcentage d’innovation en matière de dépollution est le plus élevé et le seul qui y consacre une part croissante de brevets avec 3% en 2009.
Depuis le Grenelle de l’environnement, parmi les technologies les plus dynamiques, on retrouve les cellules photovoltaïques, les moteurs électriques et l’isolation des bâtiments. Parmi les technologies en recul, on retrouve les biocarburants. Plus récemment, le traitement de l’air et la valorisation des déchets marquent sensiblement le pas.
De manière plus générale, les technologies en hausse sont le solaire, l’éolien, les propulsions alternatives, l’isolation, le chauffage, le stockage du CO2; les technologies en baisse sont la biomasse, la pile à combustible, le moteur à combustion interne.
Aux Etats-Unis, l’Office Américain des brevets (USPTO) a récemment annoncé un Programme Pilote sur les Technologies Vertes.
Ce programme, disponible aux 3000 premiers demandeurs, a pour objectif d’accélérer l’examen des demandes de brevet relatives aux technologies vertes incluant la pile à combustible, l’énergie solaire, l’énergie éolienne, les lampes électriques, les véhicules électriques ou hybrides, le stockage d’énergie, le recyclage et bien d’autres technologies.
Sources :
- revue Propriété Industrielle N°4 avril 2010
- revue « Report » des confrères Oliff & Berridge (15 décembre 2009)
