Le 1er octobre 2010, le parlement Serbe a approuvé l’adhésion de son pays à la Convention sur le Brevet Européen.
La Serbie est dorénavant membre de l’Organisation Européenne des Brevets, et rejoint par conséquent les 37 autres états membres.
En prenant en compte la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro qui reconnaissent sur requête les demandes de brevet européen sur leur territoire, les brevets européens sont désormais valides dans 40 pays comptant 570 millions de personnes.
Il s’agit du système de brevet transnational le plus développé au monde.
Carte des Etats membres
Source : http://www.epo.org/topics/news/2010/20101001.html
(Site internet de l’Office Européen des Brevets)
