Category: Brevets

Quelques chiffres sur l'activité de l'INPI en 2005

Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes. marques : 68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004. Parmi ces dépôts, 5,3% …

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Spécialisation des juridictions françaises en propriété industrielle

Décret du 30 décembre 2005 modifiant le Code de la PI et création d’un pôle spécialisé au TGI de Paris.

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Nouveauté et divulgation

La seule expiration d’une obligation de confidentialité portant sur une information, ne permet pas de qualifier ladite information d’accessible au public au sens de l’article 54(2) CBE.

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Classement par nombre de brevets délivrés

classement de déposants de brevets en France

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