Catégorie : Brevets

Joyeux Noël

Pour ne pas se laisser totalement surprendre par une prochaine visite de l’homme en rouge, voici une invention décrite dans un brevet américain. Il s’agit d’un dispositif de détection du Père Noël. Le Cabinet MEYER & Partenaires vous souhaite un très joyeux Noël et vous rappelle que le 26 décembre est un jour férié en …

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Quelques chiffres sur l'activité de l'INPI en 2005

Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes. marques : 68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004. Parmi ces dépôts, 5,3% …

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Spécialisation des juridictions françaises en propriété industrielle

Décret du 30 décembre 2005 modifiant le Code de la PI et création d’un pôle spécialisé au TGI de Paris.

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Nouveauté et divulgation

La seule expiration d’une obligation de confidentialité portant sur une information, ne permet pas de qualifier ladite information d’accessible au public au sens de l’article 54(2) CBE.

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Classement par nombre de brevets délivrés

classement de déposants de brevets en France

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