Catégorie : Brevets

L'Iphone d'Apple attaqué pour violation de brevet

L’Iphone d’Apple fait l’objet d’une nouvelle plainte pour violation de brevet. La société EMG Technology LLC, basée à Los Angeles, a assigné Apple en justice le 24 novembre 2008. En effet, un brevet portant sur la navigation WEB a été accordé le 21 octobre dernier à M. Gottfurcht pour le compte de la société EMG …

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Un nouvel adhérent à la CBE

A partir du 1er janvier 2009, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) entrera en vigueur pour l’ex-République yougoslave de Macédoine. Cette adhésion remplace l’accord d’extension existant entre l‘Office Européen des Brevets (OEB) et ce pays. Cette adhésion porte à 35 le nombre d’Etats membres de le CBE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, …

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M. Francis Gurry, nouveau directeur général de l'OMPI

Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui s’est tenue le 22 septembre dernier, M. Francis Gurry, (Australien) a été élu au poste de Directeur Général pour un mandat de 6 ans (à dater du 1er octobre 2008). Lors de son discours, M. Gurry a évoqué le souhait de lancer …

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Une nouvelle recrue au Département Brevets

Bienvenue à Anne Parjouet qui rejoint, en sa qualité d’Ingénieur, l’équipe du Département Brevets du cabinet de Conseils en Propriété Industrielle Meyer & Partenaires. Consultez le profil détaillé d’Anne Parjouet à la rubrique « Équipe » de notre site internet.

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Prochaine entrée en vigueur de l'Accord de Londres

La France vient de ratifier l’Accord de Londres sur le Brevet Européen qui entrera en vigueur le 1er mai 2008. L’objectif principal de cet Accord est de réduire les coûts de traduction des brevets européens. Désormais, les brevets pourront être déposés dans l’une des trois langues de l’Office Européen des Brevets (OEB), français, anglais ou …

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