La réalisation d’un site web peut-elle être considérée comme une oeuvre de l’esprit ? Un jugement du TGI de Lille rendu le 24 février 2005 a examiné les conditions dans lesquelles les composantes d’un site web peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Le cas échéant, le tribunal doit alors procéder à un …
Catégorie : Multimedia
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2005/05/31/protection-dun-site-web-par-le-droit-dauteur/
Avr 14 2005
AdWords: nouvelle assignation contre Google
La société JTH Tax Inc. / Liberty Tax Service, spécialisée dans l’aide à la déclaration de l’impôt sur le revenu, vient d’assigner le moteur de recherche Google devant les tribunaux américains. Motif de l’action : JTH Tax Inc. a constaté une utilisation non autorisée de sa marque LIBERTY TAX SERVICE à titre de mot-clé pour …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2005/04/14/adwords-nouvelle-assignation-pour-google/
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2005/04/04/adwords-usage-illicite-de-la-marque-eurochallenges/
Mar 23 2005
Commentaire du jugement Accor / Overture
Juriscom.net publie un article de Frédéric Glaize à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le Tribunal de grande instance de Nanterre dans l’affaire opposant la société Accor aux sociétés Overture et Overture Services Inc.
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2005/03/23/commenaire-du-jugement-accor-overture/
Mar 22 2005
Le droit à la copie privée renforcé ?
C’est une position à contre-courant que vient d’adopter la Cour d’Appel de Montpellier dans son arrêt du 10 mars dernier : celle-ci a confirmé la relaxe, prononcée en première instance par le Tribunal de Rodez, d’un internaute français poursuivi pour avoir téléchargé via des réseaux peer-to-peer ou copié à partir de DVDs prêtés près de …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2005/03/22/le-droit-a-la-copie-privee-renforce/