Category: Droits d’auteur

Validité et contrefaçon de modèles de vêtements

Affaire Créations Nelson / Camaïeu. Nouveauté d’un modèle et antériorité de toutes pièces.

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Protection d'un site web par le droit d'auteur

La réalisation d’un site web peut-elle être considérée comme une oeuvre de l’esprit ? Un jugement du TGI de Lille rendu le 24 février 2005 a examiné les conditions dans lesquelles les composantes d’un site web peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Le cas échéant, le tribunal doit alors procéder à un …

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Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé !

Affaire « Gallé » : arrêt du 4 novembre 2004 (inédit) de la Cour d’appel de Nancy.

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Nemo, le pois(s)on d'avril de Disney

Personne n’a oublié Nemo, le poisson-clown héros du film d’animation « Le monde de Nemo » (« Finding Nemo« )produit par DISNEY et PIXAR et sorti en France fin 2003. On se souvient peut être moins en revanche de l’ »affaire Nemo » qui a opposé une petite société française – FLAVEN SCENE – aux deux géants américains de l’industrie cinématographique …

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Le droit à la copie privée renforcé ?

C’est une position à contre-courant que vient d’adopter la Cour d’Appel de Montpellier dans son arrêt du 10 mars dernier : celle-ci a confirmé la relaxe, prononcée en première instance par le Tribunal de Rodez, d’un internaute français poursuivi pour avoir téléchargé via des réseaux peer-to-peer ou copié à partir de DVDs prêtés près de …

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