Category: Jurisprudence

Le caractère distinctif d'une marque à l'épreuve du TPI

La marque MunichFinancialServices peut-elle être enregistrée ?

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Validité et contrefaçon de modèles de vêtements

Affaire Créations Nelson / Camaïeu. Nouveauté d’un modèle et antériorité de toutes pièces.

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Protection d'un site web par le droit d'auteur

La réalisation d’un site web peut-elle être considérée comme une oeuvre de l’esprit ? Un jugement du TGI de Lille rendu le 24 février 2005 a examiné les conditions dans lesquelles les composantes d’un site web peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Le cas échéant, le tribunal doit alors procéder à un …

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Nouveauté et divulgation

La seule expiration d’une obligation de confidentialité portant sur une information, ne permet pas de qualifier ladite information d’accessible au public au sens de l’article 54(2) CBE.

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Pas de confusion entre CITYSTADE et LA CITY

CITYSTADE n’est pas l’imitation de la marque LA CITY. Selon la Cour d’Appel de Paris, ces deux signes se distinguent notamment sur le plan intellectuel dans la mesure où l’association des termes city et stade confère à la marque CITYSTADE une évocation sportive absente de la marque LA CITY, qui évoque quant à elle la …

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