La marque MunichFinancialServices peut-elle être enregistrée ?
Catégorie : Jurisprudence
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Juin 03 2005
Validité et contrefaçon de modèles de vêtements
Affaire Créations Nelson / Camaïeu. Nouveauté d’un modèle et antériorité de toutes pièces.
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Mai 31 2005
Protection d'un site web par le droit d'auteur
La réalisation d’un site web peut-elle être considérée comme une oeuvre de l’esprit ? Un jugement du TGI de Lille rendu le 24 février 2005 a examiné les conditions dans lesquelles les composantes d’un site web peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Le cas échéant, le tribunal doit alors procéder à un …
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Mai 23 2005
Nouveauté et divulgation
La seule expiration d’une obligation de confidentialité portant sur une information, ne permet pas de qualifier ladite information d’accessible au public au sens de l’article 54(2) CBE.
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Mai 23 2005
Pas de confusion entre CITYSTADE et LA CITY
CITYSTADE n’est pas l’imitation de la marque LA CITY. Selon la Cour d’Appel de Paris, ces deux signes se distinguent notamment sur le plan intellectuel dans la mesure où l’association des termes city et stade confère à la marque CITYSTADE une évocation sportive absente de la marque LA CITY, qui évoque quant à elle la …
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