Category: Jurisprudence

Contrefaçon par reproduction/par imitation : application de la jurisprudence Arthur et Félicie

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 mars 2005, a rappelé le champ d’application de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Industrielle (CPI), relatif à la contrefaçon par reproduction, stricto sensu.   Marque antérieure Marque Postérieure DIAMANT BLEU   La société Champagne Trouillard a déposé, en 1992, la marque complexe semi-figurative « Cuvée …

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CELLTECH : distinctive or not distinctive?

Par un arrêt du 14 avril 2005, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) a annulé la décision de l’Office des marques communautaires (OHMI) ayant refusé, en l’absence du degré minimal de caractère distinctif intrinsèque requis, l’enregistrement du signe nominal CELLTECH pour désigner des produits pharmaceutiques, appareils médicaux et services de recherche-développement. L’Examinateur …

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Affaire "BUD" : pas d'appellation d'origine pour la bière

La marque de bière BUDWEISER est l’objet d’une lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar, établie dans la ville de Ceské Budjovice (en allemand Budweis) à la brasserie américaine Anheuser-Busch, chacune se prévalant d’une utilisation légitime et ancestrale des marques « BUDWEISER » et « BUD ». Ainsi, récemment, Budejovicky Budvar remportait au Cambodge un des nombreux …

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Marques complexes : appréciation du risque de confusion

Wilkinson Sword XTREME III / Right Guard XTREME sport (Arrêt du TPI, 13 avril 2004).

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Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé !

Affaire « Gallé » : arrêt du 4 novembre 2004 (inédit) de la Cour d’appel de Nancy.

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