Jugement (jusqu’à présent inédit) du TGI de Nanterre.
Catégorie : Marques
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Avr 01 2005
Contrefaçon par imitation de marque : une argumentation qui coule de source
La Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue rappeler quelques fondamentaux en matière d’appréciation de contrefaçon par imitation de marque. L’Etat français, titulaire de la marque VICHY Célestins, désignant des eaux minérales, eaux de sources et eaux de table et la Compagnie Fermière de l’Etablissement Thermal de Vichy avaient obtenu en première …
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Mar 23 2005
Commentaire du jugement Accor / Overture
Juriscom.net publie un article de Frédéric Glaize à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le Tribunal de grande instance de Nanterre dans l’affaire opposant la société Accor aux sociétés Overture et Overture Services Inc.
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Mar 23 2005
Marques et modèles communautaires : statistiques 2004
L’OHMI a publié sur son site les statistiques de dépôts et d’enregistrements de marques et dessins et modèles communautaires pour l’année 2004. On note une légère augmentation des demandes de marques (environ 58000) et de dessins et modèles (environ 11000). Les enregistrements de marques stagnent (environ 34000) tandis que les enregistrements de DMC ont été …
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Mar 22 2005
Revue de presse
Pour rédiger leurs articles, deux journalistes ont interrogé Alexandre Nappey : INTERNET La bataille des marques contre les cybersquattersLe procès de Kraft Foods pour récupérer l’adresse milka.fr n’est qu’un cas parmi de nombreux autres.Anne-Sophie Cathala, Le Figaro, 14 février 2005. Noms de domaine en .fr: les nouvelles règles provoquent des débordementsEstelle Dumout, ZDNet France,2 février …
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