La marque MunichFinancialServices peut-elle être enregistrée ?
Catégorie : Marques
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Mai 23 2005
Pas de confusion entre CITYSTADE et LA CITY
CITYSTADE n’est pas l’imitation de la marque LA CITY. Selon la Cour d’Appel de Paris, ces deux signes se distinguent notamment sur le plan intellectuel dans la mesure où l’association des termes city et stade confère à la marque CITYSTADE une évocation sportive absente de la marque LA CITY, qui évoque quant à elle la …
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Mai 18 2005
Contrefaçon par reproduction/par imitation : application de la jurisprudence Arthur et Félicie
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 mars 2005, a rappelé le champ d’application de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Industrielle (CPI), relatif à la contrefaçon par reproduction, stricto sensu. Marque antérieure Marque Postérieure DIAMANT BLEU La société Champagne Trouillard a déposé, en 1992, la marque complexe semi-figurative « Cuvée …
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Mai 06 2005
Protégé : Déroulement de la procédure d'oppostion devant l'INPI
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Avr 29 2005
CELLTECH : distinctive or not distinctive?
Par un arrêt du 14 avril 2005, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) a annulé la décision de l’Office des marques communautaires (OHMI) ayant refusé, en l’absence du degré minimal de caractère distinctif intrinsèque requis, l’enregistrement du signe nominal CELLTECH pour désigner des produits pharmaceutiques, appareils médicaux et services de recherche-développement. L’Examinateur …
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