Prochaine entrée en vigueur de l'Accord de Londres

La France vient de ratifier l’Accord de Londres sur le Brevet Européen qui entrera en vigueur le 1er mai 2008. L’objectif principal de cet Accord est de réduire les coûts de traduction des brevets européens. Désormais, les brevets pourront être déposés dans l’une des trois langues de l’Office Européen des Brevets (OEB), français, anglais ou allemand, sans obligation de traduction intégrale dans chacune des langues des États membres de la Convention sur le Brevet Européen (CBE).

En pratique, les pays signataires de cet accord ayant une langue officielle correspondant à l’une des trois langues officielles de l’OEB, comme par exemple l’Allemagne, la France ou l’Angleterre, dispenseront dès le 1er mai les déposants de toute traduction.

Les autres pays signataires devront désigner l’une des trois langues officielles de l’OEB : Si le brevet est délivré dans la langue choisie, la traduction du brevet en totalité ne sera plus demandée. Seules les revendications peuvent encore faire l’objet d’une demande de traduction dans la langue officielle du pays.

Il est à noter que pour le moment, tous les pays qui se sont prononcés ont choisi l’anglais. L’Accord s’applique aux brevets délivrés par l’Office Européen des Brevets après le 1er mai 2008.

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(1 commentaire)

  1. Le sujet semble très technique mais en réalité, nous oblige à penser à la défense des langues nationales en Europe. Je vous propose de lire à ce sujet une note sur le blog de notre agence de traduction, avec plusieurs commentaires qui font prendre conscience des enjeux. Passionnant.

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