Sep 29 2008

Saisie conservatoire de la marque DELSEY

L’immatériel à la rescousse du matériel : 112 anciens salariés du site Delsey de Montdidier (Somme) ont obtenu la saisie conservatoire de la marque Delsey dans le cadre de l’action engagée à l’encontre de leur ancien employeur, à la suite de leur licenciement en 2006.

Sollicitant des indemnités à hauteur de près de 8 millions d’euros, ils ont anticipé le non paiement de celles-ci par Delsey dans l’hypothèse où ils auraient gain de cause.

Dans un tel cas, la société Delsey serait ainsi contrainte de payer les indemnités pour lesquelles elle a été condamnée. A défaut, la saisie conservatoire serait convertie en saisie attribution, ce qui signifie que les anciens salariés de Delsey pourraient demander la mise en vente sur adjudication publique du droit sur la marque.

Pour l’heure, la saisie conservatoire a pour effet d’empêcher la société Delsey de procéder à tout acte de disposition sur la marque, c’est-à-dire concrètement qu’elle ne peut notamment plus vendre sa marque.

Cette saisie n’est pas une première : des salariés de l’usine Energy Plast (Pas-de-Calais) avaient déjà obtenu en 2007 la saisie conservatoire de la marque Samsonite dans le cadre d’une action similaire.

La marque en garantie de paiement, ceci illustre combien aujourd’hui la marque est une valeur stratégique du patrimoine des entreprises … et surtout un élément qui n’est plus si immatériel qu’on le dit !

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