« Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …
Archives du mot-clé : marque
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Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011
Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …
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Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011
Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …
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Echos de l'étranger -Mars 2011-
Bulgarie : prolongation des délais d’opposition pour les marques internationales Auteur : Thomson Compumark, 17 mars 2011 Source : Compumark La Bulgarie prolonge les délais d’opposition pour les marques internationales Bulgarie : Le délai d’opposition pour les marques locales en Bulgarie est porté à trois mois depuis mars 2011. Les marques internationales devront quant à …
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La Corée du Sud rejoint les Arrangements de Vienne et de Locarno
La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion pour l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ainsi que pour l’Arrangement de Locarno instituant, quant à lui, une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Ces deux Arrangements entreront en vigueur en Corée du Sud le 17 avril 2011. …
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