Le Livret A tombe dans le domaine public

A partir du 1er janvier 2009, suite à une injonction de la Commission Européenne (les décrets fixant les modalités de la réforme ont été publiés le 5 décembre 2008), le « Livret A » passe dans le domaine public.

Jusqu’à présent, le « Livret A » était une marque réservée à la Banque Postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit Mutuel (sous le nom de livret bleu). Ce placement est très populaire, attractif et sécurisé, il a été créé il y a 190 ans. C’est pourquoi les banques protégeaient ce livret.

Fin juillet 2008, les Caisses d’Epargne ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour faire cesser la campagne publicitaire de la Banque AGF : celle-ci utilisait l’expression « Livret A » dans sa communication. (Or, il s’agit d’une marque déposée depuis 1999 auprès de L’Institut National de la Propriété Industrielle). Le Tribunal a débouté les Caisses d’Epargne.

Désormais toutes les banques pourront proposer à leurs clients un « Livret A ».

Plus d’information sur le livret A.
Décision de la Commission Européenne.

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(1 commentaire)

  1. A noter qu’un produit livret A est aussi disponible pour les associations à partir du 1er janvier 2009.

    Merci pour cet article

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