Vox PI

Par une décision a priori surprenante du 10 février 2010, l’INPI a rejeté l’opposition engagée par le titulaire de la marque complexe LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES à l’encontre de la marque nominale LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES désignant pourtant des services identiques. Lire la suite »

Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel :

• décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle,
• décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle.

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Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française « ZERO LIMIT » totalement rejetée. Lire la suite »

Après la Suède en 2008, c’est au tour de la France d’accueillir la Conférence 2009 sur l’information brevets. Cette dernière est organisée par l’Office Européen des Brevets (OEB) en partenariat, cette année, avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Ce séminaire se tiendra du 03 au 05 novembre 2009, à Biarritz où environ 500 personnes sont attendues.

Différentes conférences, tables rondes, formations et ateliers seront proposés tout au long de cette manifestation à destination des chercheurs et des spécialistes de l’information brevets (veilleurs, ingénieurs..). Des professionnels en prestation de services brevets seront présents également à cette occasion.

Cet événement a pour objectif de faire le point sur les pratiques et les besoins des utilisateurs afin d’améliorer au niveau européen, la gestion des brevets, de leur création à leur diffusion. Lire la suite »

Dans une décision récente, devenue définitive le 23 juin 2009, l’INPI a considéré la marque MUR PROTECT acceptable à l’enregistrement en France malgré l’existence de la marque française antérieure PUR PROTECT (désignant des produits identiques et similaires) qui lui avait été opposée. Cette décision a priori étonnante est pourtant parfaitement dans la logique de la pratique actuelle de l’INPI.

En l’espèce, le 30 septembre 2008, la société BLANCOLOR avait déposé une demande d’enregistrement de marque portant sur le signe nominal MUR PROTECT pour désigner des “Couleurs; peintures et vernis (à l’exception des isolants), laques (peintures); préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux, ni pour semences); résines naturelles à l’état brut; métaux en feuilles et en poudre pour les peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes” en classe 2. Lire la suite »

Le Cabinet MEYER & Partenaires compte désormais quatre nouveaux Conseils en Propriété Industrielle, mention Marques, Dessins & Modèles.

Ecaterina Iorgulescu Bonin, Ellen Monsnergue, Léonard Pirastru et Axel Payet ont en effet réussi l’examen de qualification de l’INPI, qui leur permet de devenir Conseil en Propriété Industrielle et mandataires européens près de l’OHMI.

Nous leur adressons toutes nos félicitations.

Ecaterina Iorgulescu-Bonin	Léonard Pirastru
Ellen Monsnergue	Axel Payet

Lien vers la liste complète des résultats sur le site de l’INPI.

Nous connaissons tous le rôle primordial d’un slogan politique tout au long d’une campagne électorale. Il sert à distinguer, identifier chaque candidat. Il constitue la signature de chacun d’entre eux.

Le choix d’un slogan politique répond à une véritable stratégie marketing. Il faut que le slogan soit choc, parlant et attire l’attention du plus grand nombre d’électeurs.

Mais aujourd’hui, le slogan politique revêt une nouvelle fonction. En effet, ces dernières années, les slogans politiques sont de plus en plus déposés à titre de marque. L’exemple est d’autant plus flagrant ces derniers mois avec la campagne présidentielle qui a eu lieu aux Etats Unis. Le célèbre « Yes we can » de Barack Obama a été déposé en tant que marque auprès des nombreux offices nationaux tel que l’USPTO aux Etats Unis ou l’INPI en France. Au-delà du slogan, le nom du nouveau Président américain a lui même été décliné et déposé à titre de marque. A titre d’exemple, nous pouvons citer les marques OBAMANIAC ou OBAMACHINE.

Aujourd’hui, il se crée autour des hommes politiques une réelle exploitation commerciale tant de leur image que de leurs paroles (souvenons-nous du phénomène déclenché par le « Casse toi pauvre con » de Monsieur Sarkozy). Ainsi, lors de la campagne présidentielle aux Etats-Unis, ont été mis en vente différents produits commerciaux à l’effigie de Barack Obama : T-shirts, pin’s, mugs, casquettes mais aussi des pizzas, des glaces, des bières ou encore des poupées du Président élu.

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Un courrier d’apparence officielle, portant les références précises d’un titre de propriété industrielle, une demande de versement de 695 € pour l’exécution d’une prestation de « publication de marque », le procédé n’est pas nouveau.

Sans doute est-il encore lucratif, puisqu’on observe ces derniers mois une recrudescence d’envois similaires à celui-ci :

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Différents blogs et sites d’information se sont récemment fait l’écho de ces procédés pour le moins discutables : voir notamment le blog E-commerce de François ZISERMAN, Simple It , l’Entreprise ou encore Odimat.

Une lecture attentive des conditions générales qui figurent au verso permet de comprendre qu’il ne s’agit en fait que d’une simple offre de publication – pour deux ans ! – dans une base de données privée de marques, sans aucun effet juridique.

Dans un document publié récemment en ligne, l’INPI rappelle qu’il n’entretient aucun lien avec les sociétés qui émettent ces offres, et que les services proposés n’ont aucun caractère obligatoire.

Il y est d’ailleurs rappelé que d’après la loi française (article R712-23 du Code de la Propriété Intellectuelle), pour produire ses effets, une marque (mais c’est également vrai en matière de brevets et de dessins et modèles) doit faire l’objet d’une publication dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), formalité qui est effectuée par l’INPI automatiquement et gratuitement dans le cadre de la procédure d’enregistrement.

En savoir plus:
Document de l’INPI: « Avertissement aux propriétaires de brevets, marques, dessins ou modèles sur des propositions émanant de sociétés étrangères »