Tag: INPI

Mai 27 2015

Conférence à Strasbourg le 17 juin 2015 : « Le rôle de la PI dans une démarche de veille » :

Deux collaborateurs du Cabinet MEYER & Partenaires interviendront, avec le Délégué régional de l’INPI, à la conférence organisée par le pôle Fibres Energivie sur « le rôle de la propriété intellectuelle dans une démarche de veille ». Cette manifestation se déroulera le 17 juin 2015 à partir de 8h30, à la Maison Kammerzell à Strasbourg. Pour en …

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Avr 29 2011

Voix Rapide – L’actualité en bref du 15 au 29 avril 2011

Piratage du PSN : 2,2 millions de numéros de cartes bancaires vendues au marché noir ? 29/04/2011 Des experts en sécurité ont intercepté des échanges sur des forums de discussion entre des pirates qui disent détenir un fichier de cartes bancaires qu’ils auraient essayé de revendre à Sony. Reste qu’en reconnaissant le piratage massif dont …

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Fév 26 2010

Petit rappel de définitions : reproduction n’est pas imitation

Par une décision a priori surprenante du 10 février 2010, l’INPI a rejeté l’opposition engagée par le titulaire de la marque complexe LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES à l’encontre de la marque nominale LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES désignant pourtant des services identiques.

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Oct 13 2009

Compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle : du changement, pour très bientôt !

Le 11 octobre 2009 deux décrets modifiant les règles de compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle sont parus au Journal Officiel : décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle, décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort …

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Sep 17 2009

L’INPI protège les "SO… ?" , pas les "ZERO" !

Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française …

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