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Le procès de The Pirate Bay sera diffusé en direct sur Internet

Un litige en matière de propriété intellectuelle? Compétence exclusive des TGI!

Fév 14 2009

Voix rapide – l’actualité en bref du 09 au 15 février 2009

  • De Meyer et Partenaires dans la catégorie Propriété Industrielle, Voix Rapide
  • 14 février 2009

les observateurs.comLe gouvernement crée une « cyberdouane » (10/02/2009)
sur lexpansion.com
lefigaro.frJournée mondiale de la propriété intellectuelle 2009 (OMPI)
sur wipo.int
nouvelobs.com La proposition de loi « relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées » adoptée par le Sénat (05/02/2009)

sur senat.fr

nouvelobs.comPirates épargnés, TF1 critiquée (13/02/2009)
sur 20minutes.fr
  • cyberdouane, ompi, piratage, sénat, TF1

Meyer et Partenaires

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2009/02/14/voix-rapide-09-au-15-fevrier-2009/

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  • Meyer & Partenaires au salon « Créer sa boîte en Alsace » le 14 novembre 2016

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