Tag: sénat

Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009

La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence le 06/06/09 sur NetPME.fr L’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe _______________________________________________________ Espagne : Viva peer-to-peer ! le 03/06/09 sur ecrans.fr Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon …

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L'Assemblée Nationale a adopté la loi Hadopi

Rejeté le 9 avril dernier faute d’un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l’hémicycle, les députés ont procédé ce mardi 12 mai 2009 à un vote solennel : par 296 voix contre 233, le projet de loi « Création et internet » a été adopté.  Ce texte prévoit notamment la création d’une autorité administrative …

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Voix rapide – l’actualité en bref du 09 au 15 février 2009

Le gouvernement crée une « cyberdouane » (10/02/2009) sur lexpansion.com Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2009 (OMPI) sur wipo.int La proposition de loi « relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées » adoptée par le Sénat (05/02/2009) sur senat.fr Pirates épargnés, TF1 critiquée (13/02/2009) sur 20minutes.fr

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Une proposition de loi sur l’unification Avocats/Conseils en Propriété Industrielle

Suite aux votes intervenus en 2008, respectivement au sein du Conseil National des Barreaux (CNB) et de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), le principe du rapprochement entre les professions d’avocat et de CPI a été adopté par la majorité de leurs membres ou représentants. La Commission des lois du Sénat a …

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