Vox PI

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.

Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite »

Dans le cadre de son émission “Au cas par Cas” du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.

Pour cette deuxième rencontre, M. Nappey commente les nouvelles dispositions proposées par le centre d’arbitrage de l’OMPI. Fort des ces 10 ans d’expérience, l‘OMPI a soumis récemment 2 amendements à la charte UDRP.

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.

Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains.

Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de simplifier les procédures d’obtention et de maintien en vigueur d’un brevet. Lire la suite »

Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années.

Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre sur le site de l’OMPI.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise les 17 et 18 septembre prochains, un colloque international sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde. Ce colloque se déroulera au centre international de conférence de Genève (CICG).

En effet, depuis 2004, le nombre de demandes de dépôt ne cesse d’augmenter chaque année, atteignant au niveau international selon le PCT, plus de 163 000 demandes en 2008.
Les offices doivent redoubler d’efforts pour répondre à toutes ces demandes, et connaissent aujourd’hui des faiblesses qu’il faut endiguer.

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Instituée depuis le 26 avril 2000 par les États membres de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle offre l’occasion d’attirer l’attention, une fois par an, sur les droits des créateurs.

À partir d’un thème déterminé par l’OMPI (rappelons que l’OMPI a été créée par une Convention entrée en vigueur justement un 26 avril 1970), de nombreux États membres s’attellent à l’organisation de diverses manifestations (conférences, spectacles, concerts, concours, expositions…), démontrant ainsi l’enthousiasme avec lequel ils accueillent cette occasion d’amener le public, dans le monde entier, à mieux comprendre le mécanisme de la Propriété Intellectuelle.

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A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague.

La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting.

La candidature de la CAC a été validée par l’ICANN en janvier 2008, elle devient la quatrième institution d’arbitrage compétente en matière d’UDRP, après le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI (Genève), le National Arbitration Forum (Minneapolis) et le Asian Domain Name Dispute Resolution Centre (Beijing, Hong Kong et Seoul).

La Cour Tchèque, qui gère depuis 2005 l’intégralité du contentieux d’arbitrage du « .eu », dans le cadre de la procédure ADR (Alternative Dispute Resolution), a souhaité mettre son savoir-faire dans le domaine du e-filing au service de la procédure UDRP.

Au terme d’une consultation de dix mois auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle et de leurs conseils, la CAC a développé un double système de e-filing inspiré de la procédure ADR :

D’une part, un système de e-filing partiel permettant de déposer la plainte en ligne et d’en joindre un original signé par courrier, l’OMPI propose un système similaire;

D’autre part, un système inédit de e-filing total, y compris pour les annexes à la plainte, dès lors que les utilisateurs ont authentifié les documents transmis par voie électronique, au moyen d’une carte personnelle chiffrée fournie par les services de la Cour.

L’objectif est simple : accélérer le traitement des procédures et réduire les coûts pour les déposants.

Autre innovation : la CAC proposera un système d’action collective («class complaint») permettant à plusieurs titulaires de droits de propriété intellectuelle usurpés d’agir contre un cybersquatteur. Cette initiative est une réponse au problème du « serial cybersquatting » récurrent depuis plusieurs années.

Les pirates n’ont qu’à bien se tenir !

En savoir plus :
Le communiqué de presse publié par la Cour d’Arbitrage Tchèque le 23 décembre 2008.

La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Les principales modifications concernent les trois domaines suivants :

• A01N65/00 relatif aux Biocides.
• H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil.
• H04H relatif à la radiodiffusion.

D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes intitulés « non prévus dans d’autres groupes de cette sous-classe » sont par la même occasion sont déplacées en fin de sous-classe sous le numéro 99/00.

Désormais, l’OMPI a décidé de ne plus publier la CIB, elle est donc disponible uniquement sur son site Internet au format PDF ou HTML.