Voix Rapide – L'actualité en bref du 8 au 14 avril 2011

  • Arrangement de La Haye : Adhésion à l’Acte de 1999 : Finlande. 13/04/2011

L’adhésion de la Finlande à l’Acte de 1999 porte à 40 le nombre de parties contractantes à cet acte.

http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2011/hague_2011_2.pdf

  • Le nombre de demandes de brevet européen atteint un nouveau record. 13/04/2011

Les dépôts auprès de l’Office européen des brevets ont progressé de 11 % en 2010.

http://www.epo.org/news-issues/press/releases/archive/2011/20110413_fr.html

  • Brevet : nouvelle fonctionnalité de recherche des décisions de l’EPO (New search function for board of appeal décisions). 12/04/2011

Une nouvelle fonctionnalité permet la recherche plein texte dans la base de donnée des décisions de l’EPO (European Patent Office).

http://www.epo.org/service-support/updates/2011/20110412a_fr.html

  • Arrangement de Madrid : Adhésion de la République du Tadjikistan. 12/04/2011

Adhésion du Tadjikistan au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.

http://www.wipo.int/treaties/fr/notifications/madridp-gp/treaty_madridp_gp_191.html

  • Facebook s’associe à Baidu en Chine. 11/04/2011

Facebook a signé un accord avec BAIDU pour s’assurer une présence dans le pays.

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/facebook-s-associe-a-baidu-en-chine_252217.html#xtor

  • Nouveau cadre juridique des noms de domaine : ce qui va changer au  1er juillet 2011. 11/04/2011

L’OMPI a décidé de suspendre sa procédure UDRP de règlement alternatif des litiges sur les noms de domaine .fr à partir du 15 avril 2011.

http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/fr/280/nouveau-cadre-juridique-des-noms-de-domaine-ce-qui-va-changer-au-1er-juillet-2011.html

  • L’affaire des semelles rouges : Louboutin porte plainte contre YSL. 10/04/2011

Christian Louboutin a porté plainte devant le tribunal fédéral de Manhattan contre Yves Saint Laurent pour « violation de marque commerciale « et concurrence déloyale ».

http://www.france-info.com/economie-entreprises-secteurs-2011-04-10-l-affaire-des-semelles-rouges-louboutin-porte-plainte-contre-ysl-529015-22-23.html

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