Vox PI

La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais. Lire la suite »

Après la Suède en 2008, c’est au tour de la France d’accueillir la Conférence 2009 sur l’information brevets. Cette dernière est organisée par l’Office Européen des Brevets (OEB) en partenariat, cette année, avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Ce séminaire se tiendra du 03 au 05 novembre 2009, à Biarritz où environ 500 personnes sont attendues.

Différentes conférences, tables rondes, formations et ateliers seront proposés tout au long de cette manifestation à destination des chercheurs et des spécialistes de l’information brevets (veilleurs, ingénieurs..). Des professionnels en prestation de services brevets seront présents également à cette occasion.

Cet événement a pour objectif de faire le point sur les pratiques et les besoins des utilisateurs afin d’améliorer au niveau européen, la gestion des brevets, de leur création à leur diffusion. Lire la suite »

Créé au début des années 1980, cet organisme tripartite impliquant l’Office Européen des Brevets (OEB), l’Office Japonais des Brevets (JPO) et l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO), veut contribuer à l’instauration d’un système mondial efficace de la gestion des brevets.

Ses principales actions se mesurent dans :

• l’harmonisation des pratiques des 3 offices concernés
• le développement d’outils de recherche communs
• la résolution des problèmes de droits de la propriété industrielle

Ce nouveau site « trilatéral.net » permet d’accéder :

• à l’état des projets développés ensemble
• aux rapports des conférences trilatérales annuelles
• aux statistiques d’activités
• à un glossaire commun aux 3 offices

À ce jour, 139 Etats ont ratifié le Patent Cooperation Treaty (PCT), traité qui permet de rechercher une protection par la voie du brevet sur un territoire potentiellement aussi étendu en un seul dépôt.

En juin prochain, deux nouveaux États d’Amérique Latine seront liés eux aussi à ce traité :

• - le Chili (CL) à partir du 2 juin, et
• - le Pérou (PE) à partir du 6 juin.

À partir du 6 juin, ils rejoindront les 3 pays de ce continent déjà signataires du PCT, à savoir le Brésil (BR), la Colombie (CO) et l’Equateur (EC).

Avec le Moyen-Orient, c’est la région du globe qui est pour l’instant la moins bien couverte par ce traité, puisqu’il reste encore 7 pays d’Amérique du Sud à ne pas l’avoir ratifié, à savoir l’Argentine (AR), la Bolivie (BO), le Guyana (GY), le Paraguay (PY), le Suriname (SR), l’Uruguay (UY) et le Venezuela (VE).

A partir du 1er janvier 2009, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) entrera en vigueur pour l’ex-République yougoslave de Macédoine. Cette adhésion remplace l’accord d’extension existant entre l‘Office Européen des Brevets (OEB) et ce pays.

Cette adhésion porte à 35 le nombre d’Etats membres de le CBE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque et Turquie.

Les accords d’extension existant entre l’OEB et les pays suivants restent inchangés :
Albanie, Bosnie-Herzégovine et Serbie-et-Monténégro.