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mai 27 2011

Voix Rapide – L’actualité en bref du 20 au 27 mai 2011

  • Coup de filet chez les pirates Made in France. 27/05/2011

Fin de la partie pour Liberty-Land.net, l’un des plus gros sites de piratage français. Selon le site 01.net, la section de recherches de la gendarmerie de Rennes vient d’obtenir la fermeture du site qui recensait des dizaines de milliers de contenus illicites en tout genre (musique, séries TV, logiciels…).

Source : 20minutes

  • Lutte contre le cybersquatting & données personnelles. 26/05/2011

Les entreprises gérant d’importants portefeuilles de marques font aussi face à un important contentieux, qu’elles gèrent de manière industrielle : outils de veille, notifications automatiques, tableaux de suivi, reporting, etc. La lutte contre la fraude passe aussi (passe d’abord ?) par la collecte et le traitement d’informations.

Source : Domaine name / Nom de domaine !

  • Le fond et la formalité. 25/05/2011

Voici un cas qui devrait plaire aux amateurs des finesses en matière d’inscription de transferts devant les offices européen et français, et à tous ceux qui s’intéressent aux procédures de limitation. Le litige concerne la partie française du brevet européen EP 0 570 484, déposé au nom de la société américaine Plasma & Materials Technologies et concernant un système pour la production d’un plasma à densité élevée.

Source : Jurisprudence des brevets en France
  • Bruxelles veut s’attaquer au piratage en ligne « à la source ». 24/05/2011

La Commission européenne veut s’attaquer au piratage d’oeuvres culturelles en ligne « à la source », selon un plan d’action publié mardi qui risque d’inquiéter notamment les fournisseurs d’accès à internet, appelés à coopérer. Dans un document présentant son plan d’action d’ici 2014 en matière de propriété intellectuelle, la Commission annonce qu’elle « identifiera les moyens permettant en particulier de combattre plus efficacement les infractions commises par l’intermédiaire d’internet ».

Source : France 24

  • Adaptation de la description. 23/05/2011

L’Art 84 CBE stipule que les revendications doivent se fonder sur la description. Dans l’affaire T917/95 la Chambre 3.2.04 avait fait remarquer qu’un Titulaire absent à une procédure orale ne pouvait s’attendre à ce que la Chambre repousse le prononcé de la décision pour lui donner l’opportunité d’adapter sa description à des revendications considérées comme acceptables. Plus récemment, dans l’affaire T109/02 , la Chambre 3.2.02 a rejeté la 3ème requête subsidiaire du fait d’une incohérence entre la revendication 1 et la description (non-adaptée).

Source : Le blog du droit européen des brevets

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