Le Mali et le Nigeria assouplissent leurs règles d’enregistrement relatives aux extensions de premier niveau, respectivement désignées par le « .ML » et le « .NG ».
C’est lors de la réunion de l’ICANN, qui s’est tenue à Beijing au mois d’avril 2013, que le gouvernement malien a pris position en faveur d’un tel changement, ouvrant la voie au Nigeria qui a, par la suite, adopté la même tendance.
Il y a peu de temps encore, l’enregistrement de ces deux extensions nécessitait l’existence d’une présence locale sur ces territoires respectifs, faute de quoi, les entreprises étrangères devaient se contenter des extensions de deuxième niveau (.COM.ML ; .COM.NG).
L’abrogation de cette exigence permet désormais à toute entreprise, quel que soit son lieu d’établissement, et à toute personne intéressée, d’enregistrer des noms de domaine directement sous les extensions nationales « .ML » ou « .NG ». L’enregistrement d’un nom de domaine directement sous ces extensions nationales améliorera la visibilité des contenus activés auprès d’une clientèle locale.
L’ouverture du « .NG » nigérien a eu lieu le 16 avril 2013 : tout un chacun, sans restriction, peut désormais enregistrer un nom de domaine du type « mondomaine.NG ». Aucune période dite de « Sunrise », profitant habituellement aux titulaires de marques, n’a été établie. L’enregistrement des noms de domaine fonctionne dès lors sur le principe du célèbre « premier arrivé, premier servi ».
Quant au Mali, la date d’ouverture de l’enregistrement du « .ML » approche. En effet, le calendrier publié par le registre fixe au 1er mai 2013 l’ouverture de la période prioritaire de « Sunrise », réservée aux titulaires de marques de tout pays, sans condition de présence locale, qui prend fin le 31 mai 2013.
Pour rappel, cette période de « Sunrise » a pour but de permettre aux titulaires de droits d’enregistrer de façon prioritaire un nom de domaine en « .ML » qui doit être identique aux droits qu’il possède, tels qu’une dénomination sociale ou une marque. Le principe du « premier arrivé, premier servi » s’applique également à cette phase.
S’ouvrira ensuite la période dite « Landrush », s’appliquant aux noms de domaine payants pour tous, qui s’étendra du 1er juin au 14 juillet 2013.
Mais la période la plus risquée pour les titulaires de marques débutera le 15 juillet 2013, date à partir de laquelle le registre prévoit de distribuer la majorité de ses noms de domaine gratuitement, toujours sur la base du « premier arrivé, premier servi ».
Par conséquent, les risques liés à ces nouvelles conditions d’enregistrement sont réels, notamment en matière d’enregistrements frauduleux. L’extension promet d’être irrésistible pour les cybersquatteurs :
- les noms de domaine sous l’extension « .ML » pourront être acquis et renouvelés gratuitement à chaque échéance.
- Aucune procédure alternative (type UDRP) n’est actuellement proposée par le registre,
Par conséquent nous invitons les titulaires de droits à se rapprocher de leur conseil juridique pour examiner soigneusement leur agenda de développement en Afrique du Nord ; il ne sera pas évident de déloger les fraudeurs.