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mar 26 2013

Trademark Clearing House, nouvelles extensions, .loreal, .volkswagen, .shopping, .bio, .hotel, .immo : qu’ont-ils encore inventé ?

Annoncées depuis plusieurs années par l’ICANN, les « nouvelles extensions « destinées à naviguer aux côtés des traditionnels .com, .net, .fr et autres .eu devraient voir le jour à partir du mois de juin 2013 à un rythme de plusieurs ouvertures mensuelles, avec au total près de 1300 extensions candidates. Si cette possibilité de créer de nouvelles extensions donnée aux sociétés et organismes privés a satisfait de nombreux candidats, l’annonce de ce projet a rapidement rencontré une levée de boucliers légitime des titulaires de marques. C’est pourquoi l’ICANN a créé une nouvelle structure, la Trademark Clearing House, dont la mission consiste à prévenir les atteintes les plus graves aux droits des titulaires de marques.

L’actualité des noms de domaine poursuit son grand bouleversement, entamé il y a peu avec les candidatures aux « nouvelles extensions » («new TLD’s» en anglais) qui viendront s’ajouter aux désormais traditionnels .com, .net, .fr, .eu, etc. En effet, la possibilité est désormais offerte aux sociétés ou organismes privés de créer leur propre extension, au choix, à charge pour eux d’assumer la gestion administrative de ces extensions en déterminant les conditions d’enregistrement des noms de domaine mais également en assurant la gestion et le suivi technique de ces noms.

Le nombre de candidatures pour ces nouvelles extensions s’élève à un peu plus de 1300. Si certaines extensions semblent très privatives et sans grand intérêt à déposer par des tiers « autres que des cybersquatteurs » (.ketchup, .cartier, .sony, .canalplus, .chrysler, .leclerc…), d’autres pourront présenter un intérêt plus vif car à connotation générique ou en relation avec l’activité de l’entreprise ou sa localisation.

En voici un tout petit aperçu : .app, .aquitaine, .architecte, .art, .autos, .baby, .banque, .bar, .beauty, .bike, .bio, .beer, .booking, .boots, .boutique, .business, .casino, .club, .clothing, .consulting, .construction, .credit, .christmas, .design, .diet, .equipment, .events, .fidelity, .fish, .football, .foundation, .gallery, .game, .golf, .green, .grocery, .hair,  .health, .hotel, .immo, .industries, .kids, .london, .luxe, .lawyer, .market, .medical, .music, .paris, .radio, .salon, .services, .shop, .shoes, .show, .store, .studio, .tickets, .tools, .voyage, .wine… et de nombreux autres, dont certains moins «politiqement corrects».

D’autres encore seront sans doute la porte ouverte à des enregistrements peu souhaitables dans des extensions comme .sucks, .porn ou .claims. La liste complète des candidatures est consultable sur le site de l’ICANN à l’adresse http://newgtlds.icann.org/en (see all names).

Certes, la validation de ces nouvelles extensions sera échelonnée dans le temps. Mais une fois validées, chacune d’elles présentera autant de risques potentiels de cybersquatting de marque ou autre signe protégé, tandis que certaines présenteront sans nul doute un intérêt pour l’enregistrement de noms de domaine correspondant à des marques.

Ainsi, afin de réguler les enregistrements lors des ouvertures d’extensions et faciliter la protection des marques, l’ICANN, organisme qui gère le système des noms de domaine et le programme des nouvelles extensions, a créé la TRADEMARK CLEARING HOUSE.clearinghouse

Cette structure, unique au monde, a pour mission de centraliser dans une seule base de données mondiale les signes protégés à titre de marque, ceci préalablement, puis pendant toute la durée de lancement des nouvelles extensions.

La TRADEMARK CLEARING HOUSE permet ainsi à chaque titulaire de droits de déclarer sa marque afin de bénéficier de ses avantages. L’objectif de la Clearing House est de protéger les marques dans le cadre de l’ouverture des nouvelles extensions, en simplifiant au maximum les démarches. Elle propose pour cela deux outils aux titulaires de marques déclarées :

  • la possibilité de participer à la période «Sunrise» de chacune des extensions, ce qui correspond à une sorte de droit de priorité à l’enregistrement et,
  • les services de notification au titulaire de la marque de l’enregistrement de noms de domaine identiques ou similaires à ladite marque.

Par un dépôt unique de chacune des principales marques d’une société (un seul dépôt par dénomination, peu importe le territoire protégé), celle-ci pourrait ainsi enregistrer en priorité les noms de domaine correspondant aux marques déclarées à la Clearing House dans chaque nouvelle extension, en étant informée suffisamment à l’avance pour décider de la pertinence d’un enregistrement dans l’une ou l’autre extension.

Si certaines extensions ne seront sans doute pas ouvertes à tous (c’est le gestionnaire de l’extension qui décide des critères d’attribution des noms de domaine dans sa propre extension), d’autres extensions plus ouvertes ont pour vocation à intéresser davantage de public et de titulaires de marques, comme par exemple le .media, le .shopping ou le .shoes ou encore certaines extensions géographiques comme le .paris ou les .alsace ou .nyc ou .london.

Le titulaire de la marque sera également systématiquement informé des dépôts de noms de domaine correspondant à sa marque dans n’importe quelle nouvelle extension et pourra ainsi surveiller automatiquement sa marque au niveau mondial.

En conclusion, l’inscription d’une marque à la TMCH s’avère incontournable pour qui envisage d’enregistrer des noms de domaine dans les nouvelles extensions ou simplement pour se protéger des inévitables cyberquatteurs qui trouveront avec ces ouvertures d’extensions de nouvelles opportunités.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseil en propriété intellectuel pour d’avantage d’informations sur la Trademark Clearing House, les nouvelles extensions, les noms de domaine ou plus généralement le droit des nouvelles technologies de communication et de la propriété intellectuelle.

 


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1 ping

  1. Le .PARIS et le .BZH, pionniers français des « nouvelles extensions »

    [...] de marques, qui seront néanmoins contraints d’inscrire au préalable leurs marques à la Trademark Clearing House pour en bénéficier. Une période de « Landrush » sera ensuite mise en place, suivie par [...]

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