Dans un article publié sur Juriscom.net, Alexandre Nappey et le Professeur Cédric Manara (auteur du blog Nom de Domaine!) reviennent sur un aspect marquant d’une affaire de « typo-squatting » massif. Par une ordonnance de référé du 25 avril 2006, le Tribunal de grande instance de Versailles a en effet jugé licite le blocage par l’AFNIC de …
Catégorie : Jurisprudence
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Mai 09 2006
"Tout peut arriver": histoire d'un conflit entre droit de marque et titre d'oeuvre cinématographique
Dans une affaire opposant la société Planète Prod à la société Warner Bros France, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée d’une part sur la validité de la marque TOUT PEUT ARRIVER et d’autre part, sur la possibilité de s’opposer à son utilisation par un tiers comme titre d’une oeuvre cinématographique. En l’espèce, la société …
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Avr 20 2006
Procédure ADR du ".eu" : une première décision rendue par la Cour d'Arbitrage Tchèque
La société Peripheral Systems Technology BV (PST BV) contestait l’attribution par EURid du nom de domaine pst.eu à la société PST Business Solutions BV. Les deux sociétés néerlandaises avaient soumis des demandes d’enregistrement prioritaires pour le même nom, en s’appuyant sur leurs droits de marque respectifs au Benelux. EURid ayant validé la demande arrivée en …
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Mar 11 2006
Contrefaçon d'une marque par le seul dépôt d'une marque postérieure
Le Groupe Express-Expansion, éditeur du magazine L’Express et titulaire d’une marque française éponyme, est intervenu par voie de mise en demeure à l’encontre du titulaire de la marque postérieure Sexpress. Il sollicitait le retrait de cette marque et une indemnisation. Seule la première demande a été satisfaite par cette voie amiable. Pour obtenir un dédommagement, …
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Jan 24 2006
Affaire Eurostar.eu : le premier nom de domaine européen devant la justice
Alors même qu’ils ne sont pas encore actifs, les noms de domaine communautaires en « .eu » connaissent déjà leur premier contentieux judiciaire en France. La SNCF, la SNCB et Eurostar ont assigné la société EUROSTAR DIAMOND TRADERS NV (EDT), diamantaires établis à Anvers, devant le Tribunal de Commerce de Paris pour obtenir en référé, d’une part …
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