Category: Jurisprudence

De l'existence d'un risque de confusion entre deux marques, même en l'absence de distinctivité de l'élément reproduit

Dans une note précédente, nous avions évoqué une décision de la quatrième Chambre de recours de l’OHMI (confirmant celle de la Division d’Opposition) estimant qu’il existait un risque de confusion entre la demande de marque communautaire figurative en couleurs OMEGA 3 et la marque antérieure espagnole verbale PULEVA-OMEGA 3.   La Chambre de recours avait …

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Marque tridimensionnelle : arrêt du TPI sur la forme d'enceintes Bang & Olufsen

La forme des enceintes Beolab 8000 de Bang & Olufsen peut-elle être protégée par l’enregistrement d’une marque communautaire ? Plus précisément : la forme particulière des enceintes concernées est-elle perçue par le consommateur comme une indication de l’origine commerciale de ces produits ? Réputée pour le design de ses produits, la firme danoise avait déposé …

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Procédures PARL du ".fr": les décisions se suivent mais ne se ressemblent pas

Une décision « studio.fr » vient d’être rendue par un expert du Centre d’Arbitrage de l’OMPI dans la cadre de la Procédure Alternative de Règlement des Litiges (PARL), donnant une nouvelle illustration de l’appréciation du caractère générique d’un nom de domaine. Le nom de domaine litigieux détenu puis mis en vente par le défendeur actif …

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Droits d'auteur sur la représentation de coquelicots : Waterboy ne contrefait pas la Métamorphose des Fleurs

   (cliquez sur les illustrations pour les agrandir) Claude Nuridsany et Marie Perennou ont été déboutés en première instance de leur action en contrefaçon de droits d’auteur à l’encontre d’Evian. Les demandeurs accusaient la filiale de Danone ainsi qu’Universal Music, Wizz et l’agence BETC Euro RSCG d’avoir porté atteinte à leurs droits sur des photographies …

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L'Eau de source de Paris La Butte aux Cailles boit la tasse

Le quartier de la Butte aux Cailles, sur sa colline qui domine le XIIIème arrondissement de Paris, a le charme d’un village en surface et cache dans son sous-sol deux éléments aquatiques. Le plus connu est la Bièvre, rivière qui y coule de façon enterrée depuis le début du XXème siècle. Le second est un …

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