Category: Litiges

Affaire "BUD" (suite) : Le droit de marque devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Un épisode de la lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar et la brasserie américaine Anheuser-Busch concernant l’utilisation des marques "BUDWEISER" et "BUD" vient de donner lieu à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Dans cette affaire, précédemment évoquée sur Vox PI, Anheuser-Busch avait procédé au dépôt d’une demande …

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Les triplés / The triplets

Au moins en France, les personnages « The triplets » devront s’effacer devant leurs ainés « Les triplés« . Grâce à l’antériorité des marques dont ils sont l’objet, les personnages de la bande dessinée de Nicole Lambert ont bénéficié d’un avantage décisif contre un autre trio de personnages fictifs, les trois sœurs Helena, Anna et Teresa, alias « the triplets« . …

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Appréciation du caractère distinctif d'une marque : voyage dans le temps à bord d'Auto Choc

Le caractère distinctif d’une marque doit nécessairement s’apprécier au jour de son dépôt. En cas de litige, la validité d’une marque déposée antérieurement à la loi de 1991 sera analysée à l’aune des dispositions de la loi en vigueur au moment du dépôt. En l’espèce, la marque CGCA AUTO CHOC a été déposée le 21 …

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Qui est l'auteur ? Personne !

La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable l’action en contrefaçon engagée au nom de la société Céline sur le fondement de droits d’auteur dont elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle était titulaire.

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Le Football Club de Metz garde "le feu sacré"

Si le droit sur une marque appartient en principe au premier déposant, tel n’est pas le cas lorsque la marque est déposée en fraude des droits des tiers. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2004 est venu rappeler, à l’occasion d’un litige en matière de contrefaçon de marque, ce principe …

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